L'application de l'article 30-3 du code civil est en conséquence, subordonnée à la réunion des conditions suivantes : d'une part, l'absence de résidence [Établissement 1] pendant plus de 50 ans du parent

ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 janvier 2016), que, le 17 juillet 2007, la SCI Résidence

reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 janvier 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et d'avoir fixé la résidence

I La résidence fiscale de M.

X..., tiers électeur tendant à la radiation de Mme Z... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cette électrice n'avait plus ni domicile, ni résidence dans

X..., tiers électeur tendant à la radiation de Mme Y... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cette électrice n'avait plus ni domicile, ni résidence

alors que, d'une part, il lui aurait appartenu d'établir qu'il remplissait les conditions légales pour demeurer inscrit, et alors que, d'autre part, il serait établi qu'il n'avait ni domicile, ni résidence

X..., tiers électeur tendant à la radiation de Mme A... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cette électrice n'avait plus ni domicile, ni résidence dans

X..., tiers électeur tendant à la radiation de Mme Z... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cette électrice n'avait plus ni domicile, ni résidence dans

rejeté le recours de Mme X..., devenue majeure le 2 mars 1992, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Chaux-la-Lotière, alors qu'elle aurait un domicile réel et une résidence

X... avait son domicile et sa résidence dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant que les pièces versées au débat n'établissaient pas que M.

X..., la société Résidence "Les Cèdres" a mis des cuisines équipant la maison de retraite qu'elle exploite à la disposition de la société Camille Auban, dont M.

les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'est considéré comme accident du travail l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa résidence

convenait de confier les enfants mineurs au père dans l'unique intérêt de ceux-ci, conformément à leur volonté dont il doit être tenu compte eu égard à leur âge ; qu'en fixant au domicile de la mère la résidence

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE ANONYME RESIDENCE

600 000 francs par an ; qu'il est également à la tête d'un patrimoine immobilier de valeur composé d'un terrain de 8 855 m au... portant quatre habitations principales dont partie lui servant de résidence

de Lay Saint-Christophe à Saint-Mihiel, et de cette dernière localité à Pompey, subsidiairement le rétablissement de ses frais de déplacements, de septembre 1978 à mai 1980, s'il avait conservé sa résidence

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de l'arrêt ayant fixé la résidence des enfants, organisé le droit de visite du père et fixé le montant

sociales en Île-de-France ; que par contrat de résidence du 13 décembre 2023, Monsieur [G] [C] [V] s'est vu attribuer le logement privatif meublé n°335 situé au Foyer [Etablissement 1], [Adresse 5] ;

alors que, d'une part, il lui aurait appartenu d'établir qu'il remplissait les conditions légales pour demeurer inscrit, et alors que, d'autre part, il serait établi qu'il n'avait ni domicile, ni résidence