CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 544 résultats pour « ressuage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

d'être vues ou perçues par des mineurs ; qu'à cet égard, il est indifférent de rechercher si le "partage" du dossier dans lequel elles étaient enregistrées, qui en permettait la consultation sur le réseau

Source officielle

Page 29 sur 7678

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007718700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer à la mutuelle générale française accidents la somme de 504 103,80 F représentant le montant des indemnités versées aux usagers du réseau

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108664_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

vertes du réseau ferré national.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-75

droit de la concurrence

22 décembre 2004

22 décembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-A-04

droit de la concurrence

4 février 2005

4 février 2005

relatif au projet de décret fixant les tarifs des réseaux de transport du gaz naturel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-44

droit de la concurrence

16 juillet 2001

16 juillet 2001

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-A-09

droit de la concurrence

26 mars 1997

26 mars 1997

relatif à un projet de décret concernant les redevances d'utilisation du réseau ferré national

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-36

droit de la concurrence

28 mai 1996

28 mai 1996

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise de vêtements pour enfants de la marque Z

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-39

droit de la concurrence

4 septembre 2003

4 septembre 2003

relative à la situation de la concurrence dans le réseau de franchise créé par la société Plus International

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-01

droit de la concurrence

18 février 2000

18 février 2000

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société 9 Télécom Réseau

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-11

droit de la concurrence

7 décembre 2023

7 décembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164951

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de communication du devis initial de restauration

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-D-10

droit de la concurrence

25 septembre 2014

25 septembre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-08

droit de la concurrence

4 avril 2001

4 avril 2001

relative à une saisine présentée par le Syndicat des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-32

droit de la concurrence

20 mai 1997

20 mai 1997

relative à des pratiques concernant le réseau de franchise de coiffure Jean-Claude Aubry

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-16

droit de la concurrence

19 mars 1996

19 mars 1996

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise des centres de mise en forme Gymnasium

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-38

droit de la concurrence

20 septembre 2000

20 septembre 2000

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la restauration de monuments historiques en Ile-de-France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-31

droit de la concurrence

24 mai 1994

24 mai 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-06

droit de la concurrence

25 janvier 1994

25 janvier 1994

relative à des pratiques relevées dans le réseau de franchise Jacques Dessange dans le secteur de la coiffure

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-77

droit de la concurrence

22 octobre 1997

22 octobre 1997

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société Home Salons France

Résumé IA — à vérifier