non de correspondance privée protégée par le secret, de sorte qu'ils devaient être contrôlés par le centre serveur ; qu'amenés à vérifier les affirmations de Z... relatives au contrôle opéré sur le réseau

sur la parcelle V n° [Cadastre 6] appartenant aux consorts [Y], alors « qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [S] qui faisait valoir que les réseaux à mettre en conformité passent déjà sous la

la loi n 90-85 du 23 janvier 1990 et au regard de l'article 8 de la loi n 91-1407 du 31 décembre 1991 abrogeant le second alinéa dudit 1 de l'article 1144 susvisé ; et alors, d'autre part, qu'il résulte

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué Mme X... a été engagée par la société AFP devenue la société Scolarest, dont l'activité est la restauration

des conditions et des éléments constitutifs de la rémunération, les dispositions conventionnelles sont seules applicables sans qu'il soit besoin de les reprendre dans le contrat de travail ; qu'il résulte

X..., qui déniait formellement que le marché forfaitaire conclu avec Mme Z... ait porté sur la réalisation d'un réseau d'eaux-vannes, non facturé, en faisant notamment valoir que la réalisation de ce réseau

octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 25 000 francs d'amende et ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

sa main pour atteindre le contacteur défaillant, qu'à cet instant la presse s'est mise en marche écrasant la main droite de Jacques X... dont les trois premiers doigts ont dûs être amputés ; qu'il résulte

DAR-90-2005 ; 2) la lettre réseau DAR-94-2005 ; 3) la lettre réseau DAR-110-2005 ; 4) la lettre réseau DDO-3-2005 ; 5) la lettre réseau DDO-38-2005 ; 6) la lettre réseau DDO-55-2005 ; 7) la lettre réseau

La société SNCF Réseau a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

[K] en qualité de délégué syndical supplémentaire du syndicat Force ouvrière restauration ferroviaire. 2.

avec ce manquement ; qu'en l'espèce, la société Etudequipe exposait que la société Conimast ne rapportait pas la preuve d'une désorganisation de son réseau ni ne versait aux débats aucune pièce étayant

portant sur la tarification par France Télécom des communications téléphoniques au départ de son réseau vers des réseaux tiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFTC Hôtellerie Restauration fait grief au jugement attaqué

public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et les liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport

de l'article 3 de l'avenant 3 à la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivité que l'entreprise de restauration qui se voit attribuer le marché précédemment confié

X... était d'installer et de gérer un réseau de distribution de ses produits et que cette tâche n'était pas un travail de prospection de la clientèle mais de gestion d'un réseau de distribution de produits

bande organisée au sens de la loi, tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou plusieurs infractions ; qu'il résulte