les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes

les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes

les achats de matériel, équipements et travaux, les achats non stockés de matières et fournitures, les achats de marchandises et les frais accessoires d'achat ; / - diminués des rabais, remises et ristournes

89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 ; - l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes

commerciales, marketing et publicitaires nationales ou locales leur bénéficiant, résulte en effet de la documentation commerciale de 2006 de Cafpi détaillant de façon précise le mode de calcul des ristournes

européenne des dispositions de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, de l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 22 août 2014 fixant les plafonds de remises, ristournes

. | 19-06-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES - Rabais et ristournes - Notion de rabais.

QUI, A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION, VERSENT A DES TIERS NE FAISANT PAS PARTIE DE LEUR PERSONNEL SALARIE, DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES COMMERCIALES OU AUTRES, VACATIONS, HONORAIRES

A DEDUITES DES RESULTATS DES EXERCICES 1964, 1965, 1966 ET 1967, A TITRE DE "PROVISIONS POUR RISTOURNES A REVERSER AUX ADHERENTS" AU COURS DE CHACUNE DES ANNEES RESPECTIVEMENT SUIVANTES N'AVAIT, AUX DATES

principalement l'objet de campagnes publicitaires organisées par les "centrales d'achat" auxquelles elle les vend, et au financement desquelles elle contribue en accordant à celles-ci d'importantes ristournes

contester le coefficient de marge brute appliqué à ces achats, dès lors qu'ils ne font état d'aucun élément précis permettant de démontrer que le coefficient utilisé serait erroné ; que, s'agissant des ristournes

DE LA MUTUELLE VERS UNE OU PLUSIEURS AUTRES SOCIETES D'ASSURANCE ; QUE LA PLAINTE DEPOSEE ENTRE LES MAINS DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DE STRASBOURG VISAIT LE DETOURNEMENT DE COTISATIONS, DE RISTOURNES

PRODUITS PETROLIERS, QU'UNE INSTANCE LES A OPPOSEES EN 1975 AU COURS DE LAQUELLE ELLES ONT DEMANDE L'UNE ET L'AUTRE LA RESILIATION DE LEURS ACCORDS ET LE PAIEMENT PAR LEUR COCONTRACTANT DE FACTURES, DE RISTOURNES

REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DES HONORAIRES MEDICAUX CORRESPONDANT A LA DIFFERENCE ENTRE LE NOUVEAU TARIF ET L'ANCIEN QUI AVAIT CONTINUE D'ETRE PAYE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1968, ET QUE LA CLINIQUE S'ETAIT FAIT RISTOURNER

sont applicables aux personnes morales en vertu du 2 du même article : " Les personnes physiques qui, à l'occasion de l'exercice de leur profession, versent à des tiers des commissions, courtages, ristournes

au profit de Dun vis les conditions de vente que nous avions consenties, revenant ainsi sur la réduction à trente jours des délais de paiement des traites proposés le 28 septembre et concernant la ristourne

supermarchés (SES), les membres du comité d'entreprise et les représentants du personnel ont signé le 26 mai 1988 un protocole d'accord aux termes duquel une prime de vacances, une indemnité de trajet et une ristourne

un abus dans la fixation du prix de la farine vendue ; Attendu qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions du fournisseur selon lesquelles le prix de vente était réduit par l'effet d'une ristourne