Reprochant à Mme [Q] [N] d’avoir multiplié les actes de saisie sans détenir de titre exécutoire l’y autorisant, M.

revêtu de la formule exécutoire est un titre exécutoire ; que l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, d'ordre public, dispose que « le juge de l'exécution connaît,

d'un juge de l'exécution. 2.

Cependant, elle n'a pas hésité à saisir également l'aéronef immatriculé [Immatriculation 1], saisie dont elle a donné ultérieurement mainlevée, alors que l'ordonnance du juge de l'exécution n'avait autorisé

l'exécution des titres exécutoires, ne concerne que les titres mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 111-3 du même code, ce qui exclut les actes notariés, mentionnés au 4° de ce texte ; que dès lors,

Y... et la Mutuelle des motards ont saisi le juge de l'exécution pour obtenir l'annulation de ce commandement en ce qu'il incluait dans la créance une somme représentant les intérêts prévus par l'article

[D] a assigné, le 5 février 2020, la société MCS et associés devant un juge de l'exécution pour obtenir l'annulation et la mainlevée de cette saisie. 3.

fondant la saisie immobilière et opéré une réouverture des débats limitée à la compétence du juge de l'exécution en matière de responsabilité du notaire et de la banque, la cour d'appel en a exactement

Spie Sud-Ouest un nouveau commandement de payer à fin de saisie-vente ; que la société Spie Sud-Ouest a saisi un juge de l'exécution à fin de voir prononcer l'annulation de ce commandement ; Attendu

[L] et à une saisie-attribution sur son compte courant ; que M. [L] a assigné la banque devant le juge de l'exécution ; Attendu que M.

X... en exécution de son engagement de caution; que ce dernier a assigné M.

Dès lors, l'instance engagée par la saisine du juge de l'exécution à l'audience d'orientation ne s'éteint que lorsque ce dernier ne peut plus être saisi d'une contestation à l'occasion de la saisie immobilière

décision d'un tribunal de grande instance qu'elle avait saisi d'une requête en interprétation du jugement, a donné effet à la saisie-attribution pratiquée ; Attendu que la société Alpha assurances

Saisi d'une contestation des poursuites de saisie immobilière engagées par le [1] à l'encontre de cette dernière, un juge de l'exécution a constaté l'effacement de la dette, objet de la seconde condamnation

X..., alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel, saisie d'un jugement du juge de l'exécution, ne peut statuer que dans les limites des pouvoirs de celui-ci, qui ne comprennent pas le

X..., en exécution d'un jugement d'un tribunal de commerce, assorti de l'exécution provisoire, l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Christory (la société) qui avait pour mandataire

forcée sans le support d'un titre exécutoire valable ; 6.Le refus de constater la responsabilité civile délictuelle des contradicteurs pour procédure d'exécution sans le support d'un titre exécutoire

[T] un commandement de payer valant saisie immobilière le 8 août 2014, puis l'a assigné à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution, afin que soit ordonnée la vente forcée de l'immeuble.

des sommes versées en conséquence de la saisie-attribution du 3 février 2009 ; qu'un juge de l'exécution a débouté M.

Les consorts S... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation des commandements sur le fondement de l'article R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution et ont soulevé la prescription