a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société civile immobilière "Le Vert Galant" (la SCI); que l'immeuble saisi a été adjugé à M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2018), que, le 8 août 2006, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes (la banque) a consenti un prêt immobilier

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Rouen, 12 mai 2006), que sur des poursuites de saisie

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2002), que la société anonyme de droit suisse ABN AMRO Bank (la banque) a exercé des poursuites de saisie

a ordonné la radiation de la vente ; que le 19 juin 2015, la banque a fait délivrer aux débiteurs un nouveau commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'elle a fait ensuite assigner M. et Mme

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie (la Caisse) a exercé des poursuites de saisie

demande, alors, selon le moyen, que toute contestation née de la procédure de saisie immobilière ou qui s'y réfère directement et qui est de nature à exercer une influence immédiate et directe sur cette

J..., héritières de leurs parents décédés, ont engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la Polyclinique de Furiani (la clinique) qui avait été condamnée par deux jugements à payer une

du Vasse (la SCI) s'est portée caution hypothécaire pour le remboursement de cette dette ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre

une demande incidente, de constater que ses conclusions déposées en première instance ne sont pas signées, de dire que le premier juge, statuant en matière de saisie immobilière, n'était saisi d'aucune

T d'un montant de 14 400 euros ; qu'elle lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 novembre 2014, avant de l'assigner à l'audience d'orientation ; Sur le moyen unique

Y... de cet incident ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé ce jugement en prononçant la nullité de la procédure de saisie immobilière, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 juin 2022), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Société générale (la banque) à l'encontre de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 avril 2020), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Crédit logement à l'encontre de M.

Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de la vente n'est susceptible d'aucun recours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Union bancaire du Nord ayant exercé des poursuites de saisie

Y... est devenu, à la suite d'un partage, seul propriétaire ; que la banque a exercé ensuite des poursuites de saisie immobilière contre M. Y... ; qu'après adjudication de la parcelle à M.

À titre subsidiaire, – ordonner la mainlevée du commandement de saisie immobilière en date du 21 septembre 2022.

jugement ; Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de radiation du commandement aux fins de saisie immobilière publié le 1er mars 2011 et, en conséquence, de fixer la