CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785
5 juillet 2023
mère de plus de la moitié du capital social de la fille (article L. 233-1) ; - soit la détention par la société mère de la majorité des droits de votes de la fille, ou à la détermination en fait, par
61372346cd58014677407ace
6 mai 1999
Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Deylo "Le Grand Café", société
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00691
6 juin 2023
Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique [3], et les
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560
27 mai 2025
[D] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-20.063 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Byblos Human
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200007
9 janvier 2025
Pédron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [4], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200085
28 janvier 2021
Prenium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200651
4 mai 2016
[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise
613724b2cd580146774179ae
20 décembre 2006
Y... a été engagé le 28 mars 2000 par la Société protection service Ouest Sud sécurité en qualité d'agent de surveillance selon contrat à durée indéterminée ; qu'il était affecté en dernier état aux Galeries
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00641
22 septembre 2021
[I] [H], gérant et unique salarié de la société Serac Dijon, recueillies le 4 décembre 2015 par Me [T] [F], huissier de justice, et de la teneur des propositions de mise à disposition de salarié jointes
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155
12 février 2025
de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Wittendal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse
6137239acd5801467740bebe
13 juin 2001
Daniel Y..., demeurant Les Arcades, 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Réunion poids
Chambre sociale
68f07bfb8df3795388ea99d6
15 octobre 2025
La Société publique des couleurs réplique que le licenciement de Monsieur [B] [T] n'est pas disciplinaire, le motif de licenciement étant l'incapacité de ce dernier à accomplir ses missions de surveillant
6137256bcd5801467741d93c
20 janvier 1998
Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème
61372603cd580146774224a0
21 septembre 1999
à l'inspecteur du travail être en situation de détachement dans la société Powertrain depuis le 15 août 1995 où il intervient dans différentes sections de cette société en faisant des travaux de tuyauterie
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
[W] [L] a été embauché par la société [2], spécialisée dans le secteur d'activité de la surveillance, en qualité d'agent de sécurité, catégorie agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130
6137227dcd580146773fd9c4
29 juin 1995
rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique Concorde, dont le siège est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136
8 février 2023
C], médecin du travail de la société ISS Logistique et production qui mentionne notamment que le salarié avait bénéficié d'examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale spéciale propre aux
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y
6137264ecd580146774248d0
29 juin 2004
de ne pas proposer à Eric X... une nouvelle embauche dans la société ; qu'il s'avère qu'à cette période, la société Orsa Granulats n'avait nullement l'intention de conclure un nouveau contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137
d'entreprise utilisatrice, devait informer la société intervenante sur les risques d'affections professionnelles auxquelles pouvaient être exposés les salariés de l'autre entreprise afin que des mesures
613721d8cd580146773f8094
3 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour Albert 1er, ..., à Rueil-Malmaison
Page 29 sur 933