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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00785

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

mère de plus de la moitié du capital social de la fille (article L. 233-1) ; - soit la détention par la société mère de la majorité des droits de votes de la fille, ou à la détermination en fait, par

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ace

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1 / de la société Deylo "Le Grand Café", société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00691

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Seys, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique [3], et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[D] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-20.063 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Byblos Human

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200007

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [4], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200085

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Prenium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200651

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179ae

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Y... a été engagé le 28 mars 2000 par la Société protection service Ouest Sud sécurité en qualité d'agent de surveillance selon contrat à durée indéterminée ; qu'il était affecté en dernier état aux Galeries

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00641

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[I] [H], gérant et unique salarié de la société Serac Dijon, recueillies le 4 décembre 2015 par Me [T] [F], huissier de justice, et de la teneur des propositions de mise à disposition de salarié jointes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00155

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Wittendal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bebe

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Daniel Y..., demeurant Les Arcades, 16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Réunion poids

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CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Société publique des couleurs réplique que le licenciement de Monsieur [B] [T] n'est pas disciplinaire, le motif de licenciement étant l'incapacité de ce dernier à accomplir ses missions de surveillant

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CC

cr

6137256bcd5801467741d93c

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Antoine, - La Société ATAMEC, civilement responsable, - Me Y..., administrateur au redressement judiciaire de ladite société, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème

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CC

cr

61372603cd580146774224a0

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

à l'inspecteur du travail être en situation de détachement dans la société Powertrain depuis le 15 août 1995 où il intervient dans différentes sections de cette société en faisant des travaux de tuyauterie

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [L] a été embauché par la société [2], spécialisée dans le secteur d'activité de la surveillance, en qualité d'agent de sécurité, catégorie agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130

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CC

soc

6137227dcd580146773fd9c4

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique Concorde, dont le siège est ... (14e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

C], médecin du travail de la société ISS Logistique et production qui mentionne notamment que le salarié avait bénéficié d'examens médicaux dans le cadre de la surveillance médicale spéciale propre aux

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CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jérôme Y

6137264ecd580146774248d0

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de ne pas proposer à Eric X... une nouvelle embauche dans la société ; qu'il s'avère qu'à cette période, la société Orsa Granulats n'avait nullement l'intention de conclure un nouveau contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

d'entreprise utilisatrice, devait informer la société intervenante sur les risques d'affections professionnelles auxquelles pouvaient être exposés les salariés de l'autre entreprise afin que des mesures

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8094

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour Albert 1er, ..., à Rueil-Malmaison

Source officielle

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