Bech, conseiller, les observations de la SCP L.

E... et la SCI Casaluna solidairement responsables avec M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Estoril, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré

SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Capron, avocat des sociétés Stellium immobilier et Omnium finance, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de gérant des sociétés civiles immobilières (SCI) Monthou Pafina et Le Bourg, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 1996 par le président du

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques et du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, agissant

Alt, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques et du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, agissant

C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI le Pied de l'Adroit, de M. X..., de M. Y... et de Mme Friszer B..., les conclusions de M.

Si la SCI et M. I...

du Célian (la SCI) a donné à bail à MM.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la SCI Bertrand frères, les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des établissements

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Rouv'Eure,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Croissant Kervec

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la SCI Hellouin, les conclusions de M.

au cours de la réalisation de fouilles pour la construction d'un ensemble immobilier sur un sol à très forte pente ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage, la SCI

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2000), qu'en 1991, la Société générale (la banque) a consenti à la société civile immobilière Les Magnolias (la SCI