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83 061 résultats pour « second licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fb8

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

que le sien, celui d'attachée de mission spécialisé, l'employeur ayant adressé un second courrier de licenciement le 30 mai 2013, faisant référence à la suppression du poste de directrice de la cellule

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00941

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2024), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01189

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

pour violation du statut protecteur ainsi que de ses demandes indemnitaires subséquentes, et de dire que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00330

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

collectif, pour en déduire qu'elle était tenue de procéder à la consultation des représentants du personnel, motif pris qu'elle avait initié un licenciement pour motif économique tendant à licencier trois

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7c3

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur un motif économique alors, selon le moyen, que d'une part dans ses écritures d'appel M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2022), M. [J] a été engagé par la société La Houle le 1er janvier 2005.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00159

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Licenciée pour faute, par lettre remise le 5 juin 2018, elle a saisi le tribunal du travail en contestation de son licenciement. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

61372471cd5801467741589f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

par la société Quincaillerie Féraud, de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que la lettre de licenciement fixe les limites du

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3ee

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

ainsi que de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que doit être déclarée irrégulière une procédure de licenciement lorsque l'employeur annonce sa décision de licencier dès l'entretien préalable et

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soc

61372308cd5801467740490b

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

avoir été licenciée pour motif économique, est recevable à contester l'ordre des licenciements; que, par ce motif de pur droit, la décision se trouve légalement justifiée ; Sur le second moyen,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01172

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, selon le moyen, qu'en allouant à la salariée des dommages-intérêts au titre du préjudice distinct que lui auraient causé les « conditions parfaitement vexatoires de son licenciement » sans aucunement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00688

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 11 avril 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, puis il a été licencié pour faute grave le 23 avril 2018. 5.

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soc

6137228ecd580146773fe678

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la rupture du contrat de travail d'un salarié atteint

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00142

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

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soc

6137223acd580146773fb459

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

et de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00540

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

et sérieuse, alors : « 1°/ que selon l'article 15.5 des statuts de la société Sofacap, ‘'le Président ne pourra prendre les décisions visées au présent article [dont l'engagement et le licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00523

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

et d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ que pour licencier pour faute grave un salarié au motif de son absence injustifiée, l'employeur doit agir dans un délai restreint à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01638

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

grief à l'arrêt de dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de l'impossibilité de reclassement du salarié dont le licenciement pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03283_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les circonstances qu'il soit inscrit pour la troisième fois en seconde année de licence de chimie pour l'année universitaire 2021/2022 et que trois de ses sœurs et un de ses frères résident en France ne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01046

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé le licenciement de Monsieur [O] sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'association AT 65 à lui verser

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