annulation, d'un second licenciement - Conséquence sur le calcul de l'indemnité pour perte d'emploi - Absence dès lors que l'intéressé n'avait pas droit, à la date du second licenciement, à percevoir une

; que le salarié, soutenant avoir fait l'objet, à deux reprises, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans qu'ait été respectée la procédure de licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes

Licencié le 28 mai 2019, pour faute grave, par la société SPBI, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce second licenciement.

ADMINISTRATIVE, A NOTIFIE SON LICENCIEMENT A M.

Le salarié conteste la régularité et le bien-fondé de son second licenciement, mais, préalablement, il demande à la cour de juger que la relation de travail s'est poursuivie clandestinement entre le 12

Il a été licencié le 27 juillet 2011 pour perte de confiance.

; que Mme X... a continué à travailler jusqu'au 18 mai 1991, date à laquelle la cour d'appel a confirmé la décision de liquidation judiciaire de la société ; qu'estimant avoir été licenciée à cette

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme [F], licenciée en mai 2006 par l'office du tourisme de Toulon, a demandé sa prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2006) et les pièces de

Il a demandé de juger nul son second licenciement, tant au titre d'une irrégularité de fond de la procédure conventionnelle, que d'une discrimination syndicale, d'ordonner sa réintégration, de condamner

de 13 720 euros sur le fondement de l'article L. 122-30 du code du travail ; que statuant au fond, la même juridiction a jugé le second licenciement fondé sur une faute grave et a débouté la salariée

X... a fait l'objet d'un second licenciement ; qu'il a successivement introduit deux instances devant la juridiction prud'homale, l'une pour réclamer à son employeur le paiement des salaires afférents

2011 pour défaut de badge d'accès, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constations en jugeant que ce second licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, et a

[J], dans ses conclusions, il n'y avait pas identité de parties dans le litige relatif au second licenciement, prononcé le 2 janvier 1998, et le litige ayant donné lieu à l'arrêt rendu le 29

Par une décision du 5 novembre 2009, ce dernier considéra toutefois qu’il s’agissait d’une procédure pour un nouveau (second) licenciement et que, dès lors, le requérant devait présenter une nouvelle demande

pour "collaboration insuffisamment régulière mettant en cause la bonne organisation du magasin" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 1986), d'avoir dit que le second

DISCIPLINAIRE, MESURE DECLAREE ILLEGALE PAR UNE TROISIEME ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE ; QU'UNE QUATRIEME ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 1978 A LIQUIDE LES ASTREINTES PRECEDEMM ENT ORDONNEES ; QU'ENFIN, UN SECOND

    Le second licenciement 14.     Le 4 juillet 1996, le président de l’OPHLM licencia le requérant pour cause de suppression de poste.

suite à une nouvelle autorisation administrative les 2 et 4 septembre 1993 ; que par arrêt du 13 décembre 1994, la cour d'appel de Dijon se référant à un précédent arrêt du 24 avril 1990 consécutif au second

Bernard X... a été licencié, par celle-ci, par courrier du 16 décembre 2000 visant un motif économique ; que, faisant valoir que son licenciement était intervenu en période de suspension de son contrat