François Y... a distribué et affiché dans la commune de Bandol, à compter du vendredi précédant le second tour du scrutin, un tract dans lequel il se prévalait du soutien de M.

ceux qui sont joints au dossier ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des opérations électorales du premier tour de scrutin trois enveloppes glissées dans l'urne contenaient les deux listes

disposait la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pour se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à ces élections expirait quatre mois après la fin du second

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors du second tour de scrutin organisé le 18 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde), qui compte

L’article 7 du même précise enfin que : « Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2026 dans les communes où il devra y être procédé ».

tour, elles étaient tardives, il résulte de l'instruction que, compte tenu notamment des griefs soulevés et des termes des protestations, celles-ci doivent être regardées comme tendant à l'annulation

candidat qui cédera à un tiers son emplacement d'affichage ; que, le samedi veille du second tour de scrutin, des affiches ont été apposées sur les panneaux d'affichage réservés à M.

; Sur les conclusions des requêtes n°s 266320 et 266321 tendant à l'annulation du premier tour de scrutin : Considérant que le premier tour de scrutin qui s'est déroulé le 21 mars 2004 n'a permis la

Jean-François B..., Xavier Z..., Joseph Gaston A..., Joseph Y... et Mme Marie-Lucette X..., candidats non élus appartenant aux deux listes restées en présence au second tour de scrutin des dernières élections

Y... au préfet de l'Yonne, enregistrée à son greffe le 28 juin 1995 ; qu'il ressort du dossier que cette lettre était signée de son auteur et comportait des conclusions expresses dirigées contre le second

été de nature à fausser les résultats du scrutin, dès lors qu'il ressort des témoignages présentés que les scrutateurs ont opéré à la vue du public et sous la surveillance des membres du bureau et des

A... et Y... dirigées contre le second tour de scrutin : Considérant que les protestations enregistrées sous les n os 136 206 et 136 220, dirigées contre les résultats de l'ensemble des opérations électorales

n'indiquent pas en quoi la distribution, entre les deux tours de scrutin par M.

H D a obtenu, au second tour du scrutin 852 voix, soit 27,54 % des suffrages exprimés.

tenant lieu, un titre d'identité" ; qu'il est constant que, dans trois bureaux de vote de la commune de Tarare (Rhône), qui comporte plus de 5 000 habitants, les membres du bureau n'ont pas, lors du second

A ; que lors du second tour du scrutin, organisé neuf jours après l'envoi du document litigieux, M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le premier tour de scrutin : Considérant qu'aucun candidat n'ayant été déclaré élu au terme du scrutin du 12 mars 1989 et qu'aucune demande n'ayant

ONZE SIEGES, DIX CANDIDATS ONT ETE PROCLAMES ELUS ; QUE LE DERNIER SIEGE A ETE POURVU LE 20 MARS 1977 A L'ISSUE D'UN DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN ; QUE, SAISI DE PROTESTATIONS DIRIGEES CONTRE LE PREMIER TOUR

X... pour les deux tours de scrutin ; que la décision de la fédération départementale du parti socialiste de soutenir M.

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 14 juin 1987 qui a annulé le second tour de scrutin de l'élection municipale de la commune