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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e1cd58014677402afe
4 juin 1997
Loïc X..., demeurant Ecole de Saint-Agnan, 24390 Saint-Agnan, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de M.
613722e2cd58014677402bde
Taybi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres (section industrie), au profit de la société Rial, société anonyme, dont le siège est
613722e3cd58014677402cdc
17 juillet 1997
Jean-Luc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section industrie), au profit de Mme Carol X..., demeurant ..., défenderesse
613722e4cd58014677402ce9
2 juillet 1997
Jacky X..., demeurant les Mourrons, 89240 Pourrain, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit de M.
613722accd580146773ffea3
19 mars 1996
Modibo X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit : 1°/ de M.
613722accd580146773fff4e
14 février 1996
Christophe X..., demeurant 1 bis, montée des Forts, 69300 Caluire, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société
613722aecd58014677400071
3 juillet 1996
Lamant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (Section industrie), au profit de M.
613722afcd5801467740017a
28 octobre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siperal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section
613722b1cd580146774002e8
5 juin 1996
Alain X..., demeurant 16190 Saint-Amand de Montmoreau, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Cognac (section industrie), au profit de M.
613722b7cd58014677400845
30 octobre 1996
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1993 par le conseil de prud'hommmes de Decazeville (section industrie), au profit de M.
613722b7cd58014677400873
14 mai 1996
Pierre Z..., demeurant rue du Neubourg, HLM Vincent Y..., 27300 Bernay, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bernay (Section industrie), au profit de
613722b7cd580146774008e1
X..., domicilié Entreprise générale de bâtiment, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section industrie), au profit de M.
613722f2cd58014677403951
19 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bergerac NC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section
613722f5cd58014677403b30
3 décembre 1997
le pourvoi formé par la société Cousin Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Reims (section
613722f6cd58014677403cc2
4 février 1998
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section industrie), au profit de la société C.
613722f9cd58014677403e33
30 octobre 1997
André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section Industrie), au profit de M.
613722f9cd58014677403e65
David X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de Mme Claude Y..., demeurant ..., 66140 Canet Village
613722c8cd58014677401654
4 décembre 1996
Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de la société Otis Lorraine, société anonyme, dont
613722c9cd5801467740172e
18 décembre 1996
Thierry X..., demeurant Le Champsorel, Marat, 63480 Vertolaye, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thiers (Section industrie), au profit de la société
613722c9cd580146774017a3
27 novembre 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iribarne Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section
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