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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163bf273aeb4b683cf414c3
24 juin 2010
24 juin 2010
Elle rappelle que le faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110587
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[K] [X] et les consorts [X]-[J] avaient démontré être ayants droit de [H] [T], la cour d'appel a retenu que [H] [T] et [G] [T] étaient la même personne, car « il existait une similitude entre la date
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
soutient que le livre édité par la société CORECTOR PHILORGA est constitué principalement d'emprunts au chapitre portant le même titre issu de l'ouvrage "calligraphie latine" et comporte de nombreuses similitudes
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ce
25 septembre 2008
25 septembre 2008
mars à mai 2005 la concernant), - que la marque déposée par Monsieur Christian Y..., « INSOLENCE » réalise une contrefaçon par imitation de la marque, « L'INSOLENT », les signes présentant une similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d96c25a97f0381f4e23
2 décembre 2014
2 décembre 2014
avisé [le 30 août 2013] et non réclamé' ; Considérant qu'il appartenait à Mme [G] [W] de retirer ce courrier à la Poste et qu'en conséquence la procédure d'opposition est régulière ; Sur la similitude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100351
1 avril 2015
1 avril 2015
Une similitude totale et permanente est également le tremblement (...) avec la même intensité et une régularité sans faille (...
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c4570d
11 juin 1991
11 juin 1991
Paris, 22 novembre 1989), statuant en référé, de lui avoir fait défense d'utiliser une affiche représentant un regard de femme isolé du reste de son visage, image dont la cour d'appel a constaté la " similitude
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edad1
11 juin 1987
11 juin 1987
recommandée notifiant à l'intéressé le jugement frappé d'appel et la date d'enregistrement dudit appel, alors qu'en omettant d'ordonner une expertise graphologique et en se contentant de l'existence d'une "similitude
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df46
25 septembre 2001
25 septembre 2001
et comme tel irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que les sociétés reprochent encore au juge d'instance d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la simple similitude
Source officiellecomm
61372468cd58014677415401
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Simon ", la cour d'appel a violé par refus d'application les dispositions susvisées de la convention ; 2 / qu'en affirmant que la SCI "ne s'explique d'ailleurs objectivement pas sur une éventuelle similitude
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e40a
6 novembre 1973
6 novembre 1973
AUPARAVANT " ET QUE " LA AUSSI, LES AVEUX ETAIENT CIRCONSTANCIES ", CONSTITUAIENT DES ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES ; " QU'EN EFFET, L'EXPRESSION " LA AUSSI " INSTITUAIT UNE COMPARAISON EXPRIMANT LA SIMILITUDE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026807349
19 décembre 2012
19 décembre 2012
H soutient que la similitude entre les bulletins de vote de la liste qu'il conduisait et ceux d'une liste concurrente a induit en erreur de nombreux électeurs et faussé les résultats du scrutin ; qu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00968
9 octobre 2012
9 octobre 2012
nécessairement et clairement prononcée et est souvent quasiment éludée ; que concernant l'aspect conceptuel, si le signe Avenir est chargé d'une signification manifeste, et le second non, l'absence de similitude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01194
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Z... et Alain A... " et que les deux séries de plans présentaient " une grande similitude tant dans les dimensions que dans la disposition des pièces " ce dont il résulte que M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593f1
7 mai 1980
7 mai 1980
TOTALEMENT PASSE SOUS SILENCE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE DEVAIT PAS RECHERCHER LES DIFFERENCES POUR CARACTERISER OU EXCLURE LA CONTREFACON DE BREVETS ET MODELES, MAIS VERIFIER LES SIMILITUDES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00135
2 février 2010
2 février 2010
l'appréciation globale du risque de confusion, à laquelle les juges du fond doivent se livrer, implique une certaine interdépendance entre les facteurs en présence, en sorte qu'un faible degré de similitude
Source officielle1ère chambre civile A
6163014e4c6681071edf67c4
10 mai 2012
10 mai 2012
L'étude d'éventuelles similitudes phonétiques est hors de propos dans la présente instance, les deux signes étant exclusivement composés de formes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026
5 juillet 2017
5 juillet 2017
pas être écartées des débats dès lors qu'elles ne se réfèrent pas à un moyen de droit non soulevé devant le Directeur de l'INPI, fait valoir que si ce dernier a justement retenu l'identité ou la similitude
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58985
27 octobre 1998
27 octobre 1998
jonction des procédures, " avec confusion des masses et du patrimoine " ; Attendu que pour confirmer le jugement et retenir la fictivité de la société CFC international, l'arrêt relève, outre la similitude
Source officiellePage 29 sur 249