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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721f7cd580146773f91a4
4 mai 1993
Y..., ce dernier agissant "en tant que président-directeur général de la société Union alimentaire" se sont portés cautions ; que la société anonyme Poultry diffusion a repris les activités de la société
613723c0cd5801467740db47
11 décembre 2001
(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; que, le 9 janvier 1992, la Caisse a consenti à sa débitrice des délais de paiement, puis a dénoncé son accord le 7 février suivant ; que la Caisse a
61372406cd5801467741142e
11 mars 2003
du Centre Ouest, a consenti, le 11 mai 1982, à la société X... frères un prêt de 350 000 francs, garanti, notamment par les cautionnements de Mme Y... et de MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00468
11 septembre 2024
[C], agissant au nom de la société en formation Vins et Sélections (la société) a ouvert deux comptes courants dans les livres de la Caisse de crédit mutuel le Val Lorrain (la banque).
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00035
19 janvier 2022
[X] [Y] a formé le pourvoi n° V 20-15.186 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, société coopérative de crédit à capital
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201277
8 décembre 2022
[R] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [F], divorcée [S], domiciliée lieudit [Adresse 4], 3°/ à la société Crédit Mutuel Le-Puy-en-Velay, société coopérative de crédit, dont le siège est [
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01162
20 septembre 2017
du Languedoc (la caisse) a consenti à la société Uniconfort (la société) une avance de trésorerie, garantie par le cautionnement de M.
6079d3f09ba5988459c59d1a
8 octobre 2002
qui a acquis plusieurs immeubles à Paris avec le concours financier de la société Banque CGER France (la banque) aux droits de laquelle se trouve la Caisse fédérale de crédit mutuel du Nord de la France
613724d8cd58014677418d29
19 décembre 2006
), a consenti un prêt à la société Matériaux Bredois, dont M.
61372341cd580146774076e4
16 février 1999
(la société) plusieurs prêts, de 250 000 francs et 600 000 francs, garantis par le cautionnement solidaire de Robert, Gilles et Victor Y... et de Mme Lucie Y...
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
[J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du prêt, dans la limite de 18 000 euros pour une durée de 5 ans.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00762
29 novembre 2023
durée de son engagement de caution, quand la banque avait consenti un prêt à la société cautionnée, la société Laurika, et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00637
4 mai 2017
société Financière auto concept (la société) un prêt d'un montant de 500 000 euros avec intérêts au taux de 4,45 % destiné à financer l'acquisition de parts d'une autre société ; que, par un autre acte
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00795
23 octobre 2019
Y... s'est rendu caution du remboursement d'un prêt consenti le 20 septembre 2007 par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) à la SCI Brigbern et Cie (la SCI) ;
6079d3f49ba5988459c59eab
11 février 2004
de contrats de prêt, garantis par des cautionnements ; que, par jugement du 4 mars 1997, frappé d'appel, le tribunal, saisi de l'action en paiement de la Caisse contre les cautions, a annulé les contrats
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00639
X... s'est rendue caution de celle-ci au bénéfice de la Caisse ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 mai 2006, la Caisse a, le 6 janvier 2011, assigné en exécution de son engagement
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00870
27 novembre 2019
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) a consenti à la société RMCS électronique (la société RMCS) une ouverture de crédit d'un montant de 30 000 euros ainsi que trois autres
à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiementc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00545
26 juin 2019
Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00806
20 décembre 2023
MCS et associés, société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 1], venant aux droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, a formé le pourvoi n°
61372459cd58014677414c0b
9 novembre 2004
, aux droits de laquelle vient la Caisse de Crédit maritime mutuel du Littoral de la Manche (la banque), a accordé à la société anonyme Normandie Champignons (la société) un prêt de 450 000 francs remboursable
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