EXPOSE DES FAITS Mme [J] a été embauchée par la Clinique des [3] en qualité d'aide-soignante qualifiée le 1er novembre 2001.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 1986), que Mme X..., aide-soignante diplômée engagée

le ministère de la Santé consulté ayant fait savoir le 11 mai 1984 que le diplôme étranger possédé par la salariée ne lui permettait pas d'occuper un emploi d'infirmière en France, un emploi d'aide soignante

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1988), que Mme Y..., engagée le 9 mars 1983 en qualité d'aide-soignante par la Fondation de Rothschild pour travailler dans sa maison

application de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, à une moyenne de 35 heures par semaine travaillée ; que par arrêt du 27 novembre 2001, la cour d'appel a dit applicables au personnel soignant

[P] [Z] suivant 4 contrats de travail à durée déterminée de remplacements à termes imprécis, en qualité d'aide-soignant à compter du 1er mars 2012.

Mme B, née le 10 juillet 1959, était aide-soignante au sein de l'AP-HM depuis 2000.

reconventionnellement, l'annulation de la stipulation d'intérêts pour chacun des deux prêts, en soutenant que le calcul des intérêts conventionnels n'avait pas été réalisé sur la base d'une année civile de trois cent soixante-cinq

pour recouvrement de la somme de 16 340,01 euros, Déboute la SCI Strasbourg Soixante de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne la SCI Strasbourg Soixante aux dépens ; Condamne

ainsi que Mutuelles du Mans IARD (l'assureur), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent soixante-cinq

peut, en cas d'urgence, demander l'arrestation provisoire de la personne réclamée en attendant la transmission de la demande d'extradition, l'arrestation provisoire prenant fin si, dans le délai de soixante

visites d'entretien ne devaient pas nécessairement être spontanées, mais pouvaient s'effectuer à l'occasion d'un dépannage sollicité, les juges du fond ont déclaré que l'exposante ne justifiait que de soixante-sept

de constater la résiliation du bail et d'ordonner leur expulsion, alors « que le bailleur ne peut s'opposer au renouvellement du contrat en donnant congé à l'égard de tout locataire âgé de plus de soixante-cinq

salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, après avoir elle-même constaté que l'employeur avait produit aux débats un courrier des délégués du personnel signé par trente-cinq salariés sur soixante

syndicat national du travail temporaire CFTC recevable, la cour d'appel a retenu que ''le syndicat national du travail temporaire CFTC produit les accusés réception des courriers qu'elle a adressés aux soixante-huit

médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment toutes les pièces relatives à son hospitalisation, aux consultations et à l'opération, y compris les informations de transmission entre les personnels soignants

jours à compter de la première notification faisant état de ce litige, de ce différend ou de cette réclamation, elles choisiraient ensemble un médiateur qui aurait soixante jours pour trouver un accord

Y... l'intégralité des bénéfices sociaux annuels, moyennant un prix net forfaitaire de soixante dix huit mille huit cents francs (70 800 francs) qui sera payable tous les trois mois et pour la première