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1 144 résultats pour « solde »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 36
la limite d'âge mentionnée au I du présent article, si cette solde est supérieure à celle mentionnée au premier alinéa du présent II.
Article 322-86
liquidative communiquée par la société de gestion, le montant des sommes à transférer ; 3° Communique au dépositaire, à la société de gestion et à l'entité tenant le compte émission des parts le récapitulatif des transferts en montant et en parts et le solde
Article L4139-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 03
pensions civiles et militaires de retraite peuvent, sur demande agréée, dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté interministériel, recevoir, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un pécule déterminé en fonction de la solde
Article LO111-3-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44
La loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale : 1° Comprend un article liminaire présentant un tableau de synthèse retraçant les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale relatifs à l'année à laquelle cette
Article D2224-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77
La synthèse des passifs spécifiques distingue les financements respectifs du concédant et du concessionnaire, les amortissements de financements du concédant et le solde de la provision pour renouvellement.
Article R221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 21
Cet avis rappelle au membre participant, à l'employeur ou à la personne morale souscriptrice son droit à être remboursé du solde mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 221-10-2 dans un délai de trente jours à compter de cette date.
Article R7124-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 17
Lorsque l'enfant atteint sa majorité, la Caisse des dépôts et consignations lui communique, par tout moyen donnant date certaine à sa réception, le solde de son compte et l'informe qu'elle tient les fonds de son pécule à sa disposition.
Article D134-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 48
Le solde de compensation est égal pour chaque régime à la différence entre la cotisation d'équilibre définie ci-après et les prestations effectivement versées durant l'année considérée.
Article D312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92
chèques et de virements bancaires ; 7° Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance ; 8° Des moyens de consultation à distance du solde
Article R4221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91
Le contrat rattache le réserviste à la garnison de son lieu d'affectation pour le calcul de ses droits à solde et aux accessoires qui s'y attachent.
Article R4221-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10
réserviste ; 2° Le nombre maximum de réservistes, leur mission ainsi que la nature, le niveau et la durée des activités qu'ils exercent ; 3° Les modalités de leur admission et leurs conditions d'emploi ; 4° Les conditions et modalités selon lesquelles la solde
Article R261-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16
Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l'acquéreur ; toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat.
Article 1
(En euros) DÉPENSES RECETTES SOLDES Budget général Recettes Recettes fiscales brutes 370 220 024 415,29 A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts 86 214 808 056,90 Recettes fiscales nettes (a) 284 005
Article 9
La part correspondant aux versements personnels de l'intéressé vient en déduction des sommes dues par celui-ci pour la validation de ses services, le solde éventuel de cette part lui étant remboursé.
Article 4
I. - 1° Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté ; 2° Pour la dépense éligible visée au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, les classes
Article L312-1-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 89
immobilier en cours à la date du décès, à la nature professionnelle du compte à clôturer, à la constitution de sûretés sur les comptes et les produits d'épargne à clôturer ou à l'existence d'éléments d'extranéité ; 2° Lorsque le montant total des soldes
Article 41
Leur montant est imputé dans la comptabilité commerciale de l'établissement, au compte "orphelins", dont le solde créditeur, en fin de saison, représente une somme égale au total général donné par le carnet 11 bis.
Article 55
Au cours de ce congé, ils effectueront les services aériens prévus pour l'entraînement des officiers de réserve de l'armée de l'air, sans cependant avoir droit, de ce fait, à percevoir la solde à l'air.
Article D221-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38
. – Les établissements dépositaires sont tenus de solder d'office les comptes pour lesquels l'administration fiscale a signalé le non-respect des conditions prévues aux articles L. 352-1 et L. 352-3 du code forestier et au deuxième alinéa du I du
Article 7
Il est alors procédé à la liquidation des soldes compte tenu des versements forfaitaires effectués conformément à l'alinéa 1er du présent article.
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