obligatoire) : - R. 318-4 / Anti-parasitage (si moteur à allumage commandé) : - R. 317-23 / Réservoirs (pour les MAGA à 40 km/h) : Fait à le Signature Cachet (1) Rayer la mention inutile. (2) Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2010, en substitution

Article 881 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

ou de mentionner ne donnant pas ouverture à contribution proportionnelle et notamment : 1° Pour chaque déclaration de changement de domicile par acte séparé, pour l'indication d'une créance hypothécaire ou privilégiée déjà inscrite et grevée de substitution

Article L515-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

ces seuls terrains, le représentant de l'Etat dans le département peut, lorsque le petit nombre des propriétaires ou le caractère limité des surfaces intéressées le justifie, procéder à la consultation écrite des propriétaires des terrains par substitution

Article L2512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application du présent article, le préfet de police exerce, à Paris, le contrôle administratif et le pouvoir de substitution conféré au représentant de l'Etat dans le département par le présent code et par les articles L. 126-36 et L. 511-7 du

Article 867

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 64

Code général des impôts

La formalité du paraphe peut toutefois être remplacée par l'utilisation d'un procédé empêchant toute substitution ou addition de feuilles.

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

Code des transports

Les bâtiments et installations recevant du public faisant partie des gares ferroviaires considérées comme des points d'arrêt non prioritaires et pour lesquelles des mesures de substitution pour l'accès des personnes handicapées sont mises en place ne

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 36

Code de l'énergie

A cette occasion, le montant de cette redevance est déterminé par la formule suivante, en substitution de la précédente : R = n × EL × 1,798.10-6 euros Dans laquelle : n représente le nombre de kilowattheures produits pendant l'année précédant celle

Article D446-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 29

Code de l'énergie

l'énergie avec tout producteur qui lui en fait la demande : 1° Dans un délai maximal de trois mois lorsque la demande porte sur une nouvelle installation de production ; 2° Dans un délai maximal de six semaines lorsque la demande porte sur la substitution

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des transports

Il précise les points d'arrêt identifiés comme prioritaires, les dérogations sollicitées en cas d'impossibilité technique avérée mentionnée à l'article L. 1112-4 et les mesures de substitution prévues dans ces derniers cas.

Article Annexe I

—

CLASSE DE SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna Nouvelle-Calédonie HISTOIRE Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions Thème introductif - Les

Article 2

—

Lorsque le service assuré consiste à siéger auprès des juridictions connaissant des procédures disciplinaires ouvertes à l'encontre d'officiers ministériels ou d'avocats, une indemnité de vacation égale à trois taux unitaires par audience est versée au

Article 76-1-1

—

atteignent la limite d'âge prévue par le premier alinéa de l'article 76 sont, sur leur demande, maintenus en activité en surnombre de l'effectif de la Cour jusqu'à l'âge de soixante-dix ans pour exercer, respectivement, les fonctions de conseiller ou d'avocat

Article L1264-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 55

Code des transports

Le ministère d'avocat n'est alors pas obligatoire.

Article D613-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

Code de l'éducation

de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce ; 3° Avocat : décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Article R300-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 59

Code de l'urbanisme

et technologies servant à la maîtrise énergétique ; 4° Les secteurs des technologies de décarbonation de l'agriculture, incluant notamment les engrais organiques, les technologies de décarbonation de la production d'engrais, les biosolutions en substitution

Article L162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 57

Code de la sécurité sociale

d'assurance maladie peuvent mettre en place des programmes d'aide au sevrage tabagique visant à apporter des conseils et un soutien pour favoriser l'arrêt du tabac à l'attention des personnes bénéficiaires de la prescription d'un traitement de substitution

Article L160-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

Il continue d'assurer la prise en charge des frais de santé jusqu'à la date à laquelle la substitution prend effet.

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le service du contrôle médical constate qu'une prescription établie par un professionnel de santé a exclu la possibilité de substitution prévue au deuxième alinéa de l'article L. 512-3 du code de la santé publique, il peut se faire communiquer

Article L114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Code de la mutualité

ou L. 114-11 ; e) Les prestations offertes, lorsque cette compétence ne relève pas du conseil d'administration en application des articles L. 114-1 ou L. 114-11 ; f) L'adhésion à une union ou une fédération, la conclusion d'une convention de substitution

Article L5212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 42

Code général des collectivités territoriales

Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le syndicat issu de la fusion.

Page 29 · 722 résultats

← Précédent Suivant →