Codes de loi français

Article L4362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39

Les diplômes et certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4362-1 sont le brevet de technicien supérieur opticien-lunetier et le brevet professionnel d'opticien-lunetier, ainsi que tout autre titre désigné par arrêté des ministres chargés du commerce

Article Annexe

Chef technicien supérieur des services. Technicien territorial principal de 1re classe. Technicien supérieur des services principal. Technicien territorial principal de 1re classe. Technicien supérieur des services.

Article 1

-Baccalauréat de l'enseignement du second degré : -baccalauréat de technicien ; -brevet supérieur ; -certificat de fin d'études secondaires ; -certificat de fin d'études professionnelles secondaires ; -certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement

Article 1

Pour les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est

Article 4

marchande défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ; 4° Le cursus du brevet de technicien

Article 16

des installations ou de celui de chef technicien des installations.

Article 5

voisines, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir et relevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours ; 4° Un technicien

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Numéro de la CAP Grades Représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 9 Techniciens de la météorologie Techniciens

Article ANNEXE

Informatique Technicien de génie rural. Technicien d'agriculture. Statistique Technicien d'agriculture. Pupitreur Informatique Secrétaire administratif d'administration centrale.

Article Annexe

Intitulé : Titre professionnel : technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique. Niveau : III. Code NSF : 227 r-Energie, génie climatique.

LEGIARTI000026526779

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale Technicien principal de police technique et scientifique 25 % Technicien en chef de police technique et scientifique 8 %

Article ANNEXE

Personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 41 du décret du 31 décembre 1985 susvisé ou celles de technicien audiovisuel. Technicien de recherche et de formation.

Article 54

Peuvent accéder au corps des ingénieurs de physique nucléaire les fonctionnaires appartenant aux corps de techniciens principaux de physique nucléaire, de techniciens de physique nucléaire, de techniciens d'atelier et de techniciens d'études dans la limite

Article 2

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui assurent les fonctions de contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes, en application de l'article 2 du décret du 27 mars 1993, doivent satisfaire à des conditions

Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur " Métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025. - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article 7

Dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus : le diplôme de technicien supérieur de la mer de l'Intechmer (D.T.S.M.) avec mention des filières ; 2.

LEGIARTI000049957202

Le brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 7

Le brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Article 5

Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est responsable du bon déroulement de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens supérieurs principaux.