le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F 97-44.737 formé par M.

, modalités et délais de l'appel sont d'ordre public et leur inobservation est sanctionnée par la nullité de la voie de recours qui n'a pas été formée après le jugement rendu sur le fond et en même temps

[E] n'ait pas usé de la faculté de présenter une telle requête, son appel n'en demeure pas moins recevable et devra être jugé en même temps que l'appel ultérieurement formé, le cas échéant, contre la décision

La société Banque populaire du Sud a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt n° RG : 16/03898 rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre).

avec cet objectif pendant la durée du travail, laquelle inclut le temps passé en formation ; qu'en déduisant un déséquilibre des obligations respectives des parties de ce que durant les périodes au cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'ACQUISITION DE JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (JRTT)

Aménagement du temps de travail sous forme de modulation

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

Accord d'entreprise relatif au temps partiel annualisés des formateurs

Aménagement du temps de travail sous forme de forfait jours

Aménagement du temps de travail sous forme de forfaits jours

UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D’ANNUALISATION

ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION

Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation

UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE MODULATION