CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 176 résultats pour « temps partiel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Au mi-temps thérapeutique, sauf lorsque l'avis du Comité médical supérieur est requis ; 5. Au congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; 6.
Article 4
Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à du temps complet.
Article R161-19-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10
-L'assuré qui demande la liquidation provisoire de sa pension de vieillesse sur le fondement du 1° de l'article L. 161-22-1-5 produit, à l'appui de sa demande : 1° Le ou les contrats de travail à temps partiel ou à temps réduit par rapport à la durée
Article L3123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35
Le salarié à temps partiel bénéficie d'une durée minimale de travail hebdomadaire déterminée selon les modalités fixées aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27.
Article 32
Les salariés à temps partiel, employés dans les entreprises où la durée collective est réduite en dessous de trente-neuf heures, et dont la durée du travail est réduite, ne peuvent percevoir un salaire inférieur au minimum défini ci-dessus calculé à due
Article 51
Toute période durant laquelle les fonctions ont été exercées à temps partiel est décomptée proportionnellement à la quotité de travail effectuée.
Article R441-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 08
en fonction : 1° Du nombre et des caractéristiques, en termes de handicap et de niveau d'autonomie, des personnes que le demandeur souhaite accueillir ; 2° Des modalités d'accueil proposées par le demandeur : permanent, temporaire, séquentiel, à temps
Article L1272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
prévues aux articles L. 1242-12 et L. 1242-13 pour les contrats de travail à durée déterminée ; 4° L'établissement d'un contrat de travail écrit et l'inscription des mentions obligatoires, prévues à l'article L. 3123-6, pour les contrats de travail à temps
Article D752-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 81
En cas de reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel dans les conditions prévues à l'article L. 752-5-1, le montant de l'indemnité journalière servie est égal à celui fixé à l'alinéa précédent pour les 28 premiers jours d'arrêt de travail.
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le congé peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel. Il ne peut être imputé sur la durée du congé annuel.
travail du ou des employeurs certifiant que l'intéressé exerce ou a exercé, à titre principal et en qualité de salarié, les fonctions de diététicien, décrivant en détail les tâches confiées et précisant les périodes d'emploi et modalités d'exercice (temps
Article R422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
devant l'Institut national de la propriété industrielle, justifier par tout moyen auprès de cet Institut qu'il a exercé cette profession, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, à temps
Article R452-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 12
Lorsque ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat dans lequel ils sont légalement établis, ils doivent l'avoir exercée dans cet Etat pendant au moins une année, à temps plein ou à temps partiel, au cours
Article L431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
fonctionnaires ou, le cas échéant, aux articles L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1242-5 à L. 1242-8-1, L. 1243-13, L. 1243-13-1, L. 1244-4, L. 1244-4-1 et L. 1246-1 du code du travail, peuvent être appelés à exercer temporairement par contrat leurs fonctions, à temps
Article R612-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 66
Si l'activité en cause n'est pas spécifiquement réglementée dans cet Etat, l'intéressé fournit toute pièce établissant qu'il a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel pendant
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, lorsqu'ils ont exercé leur activité professionnelle à temps partiel ou non complet et n'étaient pas soumis à une durée de travail résultant d'une convention collective : quotité
Article D161-2-1-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93
solidarité intergénérationnelle, le caractère contributif des régimes et les mécanismes de solidarité applicables ; 2° Une information sur l'impact potentiel sur la constitution de droits à retraite d'une activité professionnelle réduite, exercée à temps
Article 76
successifs d'une formation prévue à l'article 20 de la même ordonnance. 2° Les commissions administratives paritaires sont également saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé : a) Des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps
Article 17
En cas de mutation partielle d'un permis exclusif de recherches ou de cession partielle ou d'amodiation partielle d'une concession de mines, la demande doit préciser, outre les indications mentionnées à l'article 15 ci-dessus, la superficie, les sommets
3 du code général de la fonction publique, aux magistrats de l'ordre judiciaire et, le cas échéant, aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps
Page 29 · 8 176 résultats