VIOLATION DE L'ARTICLE R. 233-4 DU CODE DU TRAVAIL PRESCRIVANT SON ARRET, PRESENTAIT D'AUTANT PLUS DE RISQUES QUE LES NETTOYAGES DEVAIENT ETRE FREQUENTS ET MINUTIEUX, QUE L'OUVRIERE, AGEE DE 18 ANS ET DACTYLOGRAPHE

policier indique que Mme [Z] est montée dans son véhicule et est partie seule à bord ; qu'il ajoute que les attestations produites ne peuvent être retenues en raison du fait qu'elles sont dactylographiées

la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte

premièrement, qu'aux termes de l'article 2 de la convention collective susvisée, les pouvoirs reconnus à la commission paritaire des vignes avaient été confirmés et qu'en ne recherchant pas si, au vu de ce texte

exerce exclusivement la discipline pour laquelle il a été qualifié et lui enjoint de ne faire état d'aucune autre sur sa plaque, sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire, l'article 3-3 de ce texte

l'huissier pour remettre l'acte à la personne même de son destinataire et de l'impossibilité où il se serait trouvé d'effectuer une telle signification et qui ne saurait résulter d'une simple mention dactylographiée

la cour d'appel, après avoir constaté que la prime était un élément du salaire, a estimé que son défaut de paiement n'était pas la véritable cause de la rupture, dès lors que Mme X..., qui avait dactylographié

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Cramif d'Ile de France le 4 septembre 1978 en qualité de dactylographe

MEMBRES DU SYNDICAT ; QU'EN ESTIMANT TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DES PREMIERS JUGES QUE LEFRANC RAYMOND N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE PRIVATIVE DE PREAVIS EN FAISANT DACTYLOGRAPHIER

[R], ce tant sur le fond que sur la forme : la lettre de démission du 14 avril 2009 est simplement dactylographiée et elle est en revanche signée par M.

La signification à personne a été tentée à l'adresse déclarée des prévenus, mais finalement l'huissier instrumentaire a procédé à une signification en l'étude en indiquant que le destinataire n'habitait

Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

AU BAS D'UNE ATTESTATION DACTYLOGRAPHIEE PAR LAQUELLE Y..., DECORATEUR, ETAIT CENSE AFFIRMER QUE DES TRAVAUX EFFECTUES PAR X... POUR LE COMPTE D'UN SIEUR Z... L'AVAIENT ETE CORRECTEMENT ; QUE X...

cabinet car vous lui demandiez systématiquement de téléphoner au cabinet de [Localité 3] pour obtenir des informations sur son affaire au prétexte qu'une de vos collègues de [Localité 3] avait dactylographié

(pièce 7/4/15) ; - que le document coté 001190 est un document dactylographié portant la référence Pechiney Trading Company France (pièce 7/4/16) ; - que les documents cotés 001009, 001033 à 001035, 001038

pouvait, en l'état des versions contradictoires et en l'absence de preuves conformes, être tiré des anomalies formelles constatées sur le procès-verbal, à savoir un léger décalage de la mention dactylographiée

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1120 et 1326 du code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale : Selon ce texte, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou

QUI EXPLIQUAIENT LA DIFFERENCE ENTRE LES CHIFFRES DE L'ACTE DU 1ER MARS 1972 ET CEUX DE L'AVENANT DU 20 MARS 1973 PAR L'ERREUR DE DACTYLOGRAPHIE QUI S'EST GLISSEE DANS LA CONVENTION DU 1ER MARS 1972, L'ARRET

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 311-21 du code de la consommation, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes