était plus long que le temps normal moyen de trajet entre le domicile et le lieu de travail, avait perçu tous les mois des indemnités de transport et de trajet calculées selon les zones dans lesquelles

Pour les autres jours (3,5) un équivalent trajet quotidien [Localité 3]-[Localité 6] (AR) est considéré comme trajet professionnel, il est donc déduit du kilométrage réalisé quotidiennement sur la partie

en travail effectif, en ce que ce volume conférait à son domicile un usage de bureau, transformant dès lors en trajet d'un lieu de travail vers un autre, le trajet depuis ce lieu ou vers celui-ci, la

Elle affirme que le trajet qu'elle a effectué pour rapatrier la marchandise vers le site de, [Localité 7] l'a été sur la base d'une confirmation d'affrètement effectuée dans les formes légales par la société

Selon le principe d'égalité de traitement et l'article 1315, devenu 1353, du code civil, s'il appartient, d'abord, au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement de soumettre au

PRESTATIONS QU'ELLE AVAIT INTRODUITE CONTRE Y..., L'ENTREPRISE VALETTE ET MOMMEE ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT, DECIDE QUE L'ACCIDENT N'ETAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAJET

A BENEFICIER DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QU'IL N'AVAIT PAS ETE ETABLI QUE L'INTOXICATION, CAUSE DE LA MORT DE X..., FUT SURVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL OU DU TRAJET

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 16 SEPTEMBRE 1972 SERGENT, GARCON DE CAFE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, APRES LA FIN DE SON TRAVAIL ET SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ;

Gérard Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Mathieu Y..., demeurant ...

bulletins de paie les heures de transport, qu'il rémunérait comme temps de travail effectif (page 4 §4) et dire en même temps que c'est volontairement qu'il n'avait pas pris en compte les heures de trajet

redressement judiciaire du 6 avril 2007 au 25 juin 2009, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires correspondant au temps de trajet

X... pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel doit être considéré comme du temps de travail effectif,

certitude le lieu ou les lieux des arrêts de travail ; que le préavis déposé dans une société en charge du transport public urbain, qui mentionne l'ensemble des arrêts des lignes de bus exploitées sur le trajet

COPREPOSE LACOUR, A UN SEMINAIRE DE FORMATION COMMERCIALE ORGANISE A TROYES, PAR LE CREDIT AGRICOLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

que l'accident du salarié avait eu lieu pendant son trajet de retour de l'entreprise mais qui a néanmoins appliqué les dispositions légales applicables aux seuls accidents de travail autres que les accidents

de caresses sur les fesses et sur le sexe et de baisers au coin des lèvres, dans ces circonstances de temps et de lieu différentes, au détour des combats au sol de judo, de moment d'intimité lors de trajet

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le fondement légal : 2.

obligations, que la rupture découlait d'une démission et débouter la salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le contrat de travail prévoyait 17,33 heures supplémentaires venant compenser les heures de trajet

économique le 18 juillet 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien fondé de la rupture et solliciter le paiement d'heures supplémentaires, d'indemnités de déplacement et de trajet

constituant une autre catégorie d'accident du travail, il convient selon les textes précités de s'attacher aux conditions dans lesquelles ce trajet est intervenu, lesquelles peuvent notamment découler