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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000049287400

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours féries du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778516

—

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Accord relatif à la modification de la planification des congés payés, la règle des congés de fractionnement et le travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860901

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, CONGES EXCEPTIONNELS, JOURS FERIES, TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408742

—

9 avril 2019

9 avril 2019

Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387393

—

12 juin 2023

12 juin 2023

Un Accord concernant la Prime relative au Travail du Dimanche qui annule et remplace l'Accord signé le 01.07.2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858477

—

10 mai 2024

10 mai 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE DURANT LA PERIODE LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147282

—

29 janvier 2025

29 janvier 2025

UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/09/24 RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOURS FERIES

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01730_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

ne prévoit pas de travail le dimanche, que la privation continue du repos dominical constitue une modification de son contrat de travail et non une simple modification de ses conditions de travail et

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632443

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Un Accord collectif relatif àl'organisation et l'aménagement du temps de travail Travail de nuit, régime d'équivalence et travail le dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797526

—

18 décembre 2017

18 décembre 2017

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770979

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER LE DIMANCHE (ET LES CONTREPARTIES AFFERENTES) AU SEIN DE LA SOCIETE JBL SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047801817

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche au sein de l’établissement « Paris Events & Museum » de Securitas Accueil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402662

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Avenant à l'accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326116

—

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL V2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045833886

—

29 avril 2022

29 avril 2022

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail du dimanche dans certains établissements de la Société VORWERK France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408744

—

9 avril 2019

9 avril 2019

Accord d'entreprise General Mills France portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994705

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de dimanches et jours fériés ainsi qu'aux modalités de rémunération associées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193966

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord collectif d'établissement relatif aux contreparties du travail du dimanche applicable au sein de l'établissement RRG COURBEVOIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102376

—

15 juin 2020

15 juin 2020

Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078134

—

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 3132-20 DU CODE DU TRAVAIL

Source officielle

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