que lesdites violences ont été commises avec usage d'une arme, en l'espèce, braqué et mis en joue Y...

Il fit observer que le gendarme avait, en toute connaissance de cause, utilisé son arme dans l’exercice de sa fonction et pour les besoins de celle-ci. L’usage de l’arme résultait de sa volonté.

L'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure renvoie à un décret en Conseil d'Etat le soin de fixer les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.

[L], avec ces circonstances que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, et avec usage

  ; Attendu qu’il est établi que l’usage des armes par les deux mis en examen a été décidé après des injonctions des gendarmes (...), après une tentative de maîtrise à mains nues et après l’usage

du site ainsi que celle des riverains et usagers des voies publiques situées à proximité depuis cette fermeture et que la trajectoire des balles induite par l'orientation des pas de tir et des cibles

Ces conditions d'aptitude physique particulières, déterminées par le SIGYCOP, incluent également l'aptitude au port et à l'usage des armes ".

E... a été mis en cause pour des faits de « violence avec usage ou menace d’une arme » et que ce comportement, laissant craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu’il

d’armes.

d’armes.

violences sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime et de violence avec usage

catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré

l'audience le jour même de l'audience, constitue une violation de ces dispositions ; "alors, d'autre part, que le droit au procès équitable suppose le respect rigoureux du principe de l'égalité des armes

de faux et violence avec menace ou usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en mars 2005, puis d'une condamnation à 2 mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers en mars 2005

[L] [A] avec usage d'une arme et en réunion avec M. [G] et transporté hors de son domicile une arme de la 1ère ou 4ème catégorie ; que M.

à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce de l'évasion avec usage

en bande organisée ne saurait être considérée comme justifiée par les faits de vol avec arme, l'arrêt de condamnation ne pouvant légalement comporter mention de condamnation du chef de vol avec arme en

. / Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut. ".