CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 053 résultats pour « usages commerciaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :
Article 3
Il doit répondre, à tous les stades de sa commercialisation jusqu'à sa livraison à la consommation intérieure, aux spécifications suivantes :
Article 35
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans les zones de protection renforcée marines, à l'exception :
Article 71
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour objet de promouvoir l'accroissement de la productivité.
Article 4
La redevance afférente aux passagers voyageant sur des aéronefs exploités à des fins commerciales est due par le transporteur.
Article L320-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98
Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard autorisé est :
Article D551-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Les producteurs membres effectuent la mise sur le marché de la totalité de la production destinée à la commercialisation par l'intermédiaire de l'organisation.
Article L518-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 28
La Caisse des dépôts et consignations est soumise, pour sa gestion comptable, aux règles applicables en matière commerciale.
Article R752-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 00
Ne sont pas soumis à l'obligation de démantèlement et de remise en état mentionnée à l'article L. 752-1, les équipements commerciaux :
Article L3162-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 74
Le représentant de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est doté de la personnalité morale.
Article L3263-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88
Article 2.7
La direction du numérique comprend : - la sous-direction des usages numériques et de l'innovation ;
Article R812-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61
La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des usagers comprend :
Article R811-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47
La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers comprend :
Article 19
Cette expérimentation porte sur la mise en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que par leurs établissements publics, de contrats de revitalisation artisanale et commerciale.
LEGIARTI000026556431
COORDONNEES BANCAIRES : Joindre votre RIB avec code IBAN et BIC NUMERO SIRET SERVICES PROPOSES AUX USAGERS (cocher les services proposés aux usagers) ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ .
Article 2
IV. ― La commission interministérielle des biens à double usage peut être saisie : ― soit par le chef du service des biens à double usage ; ― soit par l'un de ses membres.
Article 37
Les personnels et usagers de l'Université de Montpellier et de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont rattachés à l'un des trois grands secteurs " sciences et technologies ", " disciplines de santé " et " disciplines juridiques, économiques
Article R241-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81
Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors
Article L213-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 46
Le juge des contentieux de la protection connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application
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