Suivant ordonnance du 11 avril 2023 du conseiller de la mise en état, l'affaire a été radiée pour défaut de production des pièces demandées dans le délai imparti.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

417 F-D Pourvoi n° U 18-15.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.

10.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

civil consulaire concerne à titre principal l’état civil des ressortissants français ou des ressortissants étrangers appelés à le devenir et en déduit qu'elle ne porte pas, en elle-même, atteinte à la

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que M.

[W] à lui payer la somme de 5 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s X 09-72.552 et T 10-10.843 ; Sur le premier moyen identique des pourvois, pris en sa seconde branche

de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, dont 200 heures au moins au cours du premier de ces trimestres, soit 800 heures au cours des douze

; 4 / qu'au soutien de leurs conclusions, ils avaient produit, d'une part, un tableau 10.10 A indiquant "les seuils de l'usure de 1967 au 1er semestre 1990" sans mention particulière, d'autre part,

Faute d'état des lieux, il est fait application de la présomption de bon état édictée par l'article 1731 du code civil.

procuration était prescrit pour avoir été découvert par l'employeur au plus tard le 7 mai 2009 et ne pouvait être assimilé à des faits ultérieurs, puisque ceux-ci étaient quant à eux qualifiés d' « usurpation

civile.

Sur l'amende civile Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui « qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000

vente du système PCM et la condamnation de la société Heidelberg à lui payer des dommages-intérêts supplémentaires en réparation du préjudice subi lors de la revente de la presse offset du fait de l'usure

Par une décision du 24 juin 2020, le préfet du Var a rejeté expressément cette demande au motif que le ministre de l'intérieur avait estimé qu'il n'était pas titulaire de l'état civil produit, revendiqué

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tersac, société anonyme, dont le siège social est ... le Pape (Rhône), agissant poursuites

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance en date du 9 janvier 2017, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction de l'affaire.