EXPOSE DU LITIGE Le 25 mars 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a placé la société Aux Fruits Tizi en liquidation judiciaire, désigné la société [1] prise en la personne de M.

Après le prononcé de la liquidation judiciaire de M. [U], la banque a assigné Mme [S] en paiement des échéances impayées et du solde des prêts. 3.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

La SARL DAY J est placée en redressement judiciaire le 31 mai 2022. La procédure est convertie en liquidation judiciaire le 7 juillet 2025.

en redressement judiciaire.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1991, où étaient présents

X... en vertu de décisions judiciaires, a introduit une action tendant à ce que la cession des 45 parts de M.

[U] [C] Prononce la liquidation judiciaire de : M.

moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 622-32 du code de commerce et R* 281-5 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification

La société BBS a sous-traité à la société TE Ganz Rock, placée depuis en liquidation judiciaire, la fabrication des chaudières et à la société ERTM le montage de ces appareils sur site.

X... et Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 27 mai 1994) de les avoir condamnés solidairement, en leur qualité de dirigeants de la société A..., en liquidation judiciaire, à payer au liquidateur

pour le montant subsistant, dans la limite de 910 000 francs, après imputation des conséquences d'un contrôle fiscal en cours ou des contrôles ultérieurs ; que la société Spaso ayant été mise en liquidation

judiciaire ; qu'un jugement du 12 octobre 2007 a mis en liquidation judiciaire M.

si la SAS AZUR BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.

À la suite d'une vérífication de comptabilité effectuée par la deuxième brigade départementale de vérifications de [Localité 1] qui s'est déroulée du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, ce contrôle a mis

F... était le gérant de droit, a été placée en redressement judiciaire le 6 mai 2011, puis en liquidation judiciaire le 1er juillet 2011 avec autorisation de poursuite exceptionnelle de l'exploitation

judiciaire, M.

MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire de la SAS LE COMPTOIR DU CANNIBALE [Adresse 6] non représentée, assignée par le commissaire de justice à domicile le 27.09.2024 Franck WALGENWITZ, Président

peut qu'entraîner la mainlevée de la saisie-attribution opérée sur des sommes appartenant à la caution ; qu'en l'espèce, où par ordonnance du 16 janvier 1995, le juge-commissaire au redressement judiciaire

de liquidateur.