[J] a acquis de la société Marignan résidences, par acte de vente en l'état futur d'achèvement du 15 juin 2010, un appartement dans une résidence, à titre d'investissement immobilier locatif bénéficiant

, les époux Y... ont refusé de signer la promesse ; que la société Sigestra, après les avoir vainement sommés de le faire, les a assignés pour faire constater la perfection de la vente et ordonner sa réalisation

vivre ses dernières années dans une situation financière plus confortable qu'avec la seule perception de sa retraite, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code

aux actes de vente, ayant bénéficié de promesses unilatérales de vente portant sur ces biens, et a exercé sa faculté de substitution au bénéfice du GFA qui lui avait préalablement consenti des promesses

la cour que le 17 octobre 2010, la société Hexa plus santé a autorisé la société LCM Grenoble à exploiter sous l'enseigne La Vitrine médicale Annecy un point de vente puis le 15 décembre 2010 l'a autorisé

la société Mountassir Group Investment, depuis lors dénommée la société Gestion FF, et Open Développement, détentrices chacune de 24,50 % du capital, a, aux termes de l'article 2 de ses statuts, pour

A..., les conclusions de M.

[O] [X] de signer l'acte de vente, a dressé un procès-verbal de carence. 6. Courant mars 2018, la bénéficiaire et la société AFC ont assigné les promettants en perfection de la vente.

En appel, l'acquéreur a ajouté à ses demandes initiales la résolution de la vente pour défaut de conformité.

ayant été réalisée par le vendeur, sans qu'il soit fait mention de la commission due à l'agent immobilier, celui-ci l'a assigné en paiement de dommages-intérêts ; qu'il fait grief à l'arrêt (Basse-Terre

II- La société Pierres et terres, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° E 22-23.368 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[K] a conclu hors établissement avec la société Eco environnement (le vendeur) un contrat de vente portant sur la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'un chauffe-eau thermodynamique

étant fixée au 31 janvier 1994 ; qu'arguant de la non réalisation de ces conditions, Mme Z... a refusé de réaliser la vente et a assigné M.

immobilière du Parc de Rentilly (SCI) les terrains et les droits de construire y attachés qu'elle a garantis dans les mêmes termes; que l'acte de vente du 6 mai 1992 faisait état d'un permis de construire

le 31 juillet 1996 ; qu'il n'a pas existé d'accord de règlement portant sur la répartition du produit de la vente de la 1ère tranche de construction de la SCI Saint Cyr ; que sur le produit de cette vente

H... de l'acte authentique de vente en date du 27 octobre 2011, sans caractériser que M. et Mme A...

[F] a assigné [P] [A] et Mmes [R] et [C] en réalisation forcée de la vente et paiement de dommages-intérêts. 5.

la parcelle de terrain entourant le bâtiment et le chemin d'accès qui est en copropriété, l'offre n'a pas informé Mme [J] des conditions de la vente ; qu'il s'en évinçait que les imprécisions affectant