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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306674_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, en plus des trois arbres à planter, soit un total de huit arbres, alors que le plan de masse n'en identifie que six ; - le projet modifié continue de méconnaître l'article 2.3.2 du règlement du plan
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df32815c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et les chatons des bouleaux qui tombent sont une gêne réelle qui peut être éliminée par la coupe des arbres...”.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405490_20240812
12 août 2024
12 août 2024
à abattre, que les chutes d'arbres du 15 juillet auraient pu avoir des conséquences dramatiques, que les arbres présents à ce jour ont été fragilisés par cette tempête et peuvent tomber à tout moment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210643
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, aucun arbre n'étant en travers du cours d'eau, le tronçonnage des arbres sous-cavés et le reprofilage de certaines berges, l'état actuel du canal permettant un très bon écoulement des eaux dans le canal
Source officielle1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390c
12 avril 2023
12 avril 2023
[T] [E] les arbres concernés. Elle sollicite sa mise hors de cause aux motifs qu'elle n'a aucune activité de paysagiste, d'élagage, ou d'autres travaux relatifs aux espaces verts ; que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101832_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
G a été victime de l'accident, l'arbre étant déjà au travers de la route lorsque celui-ci est venu le percuter, sans freiner au regard de l'absence de trace de freinage, si bien qu'il n'apparaît pas que
Source officielle8e chambre
DTA_2207170_20260209
9 février 2026
9 février 2026
2020, et ce sous astreinte de 250 euros par jour de retard et par arbre, dans la limite de 25 000 euros.
Source officielle1ère Chambre civile
6780be20780de3a214879e70
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il affirme que les arbres présents sur la parcelle de ses voisins perdent des feuilles sans que ses propres arbres puissent être mis en cause dans le cadre d'un trouble anormal du voisinage.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2f
2 avril 2024
2 avril 2024
LE GRAND ARBRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465bd
30 janvier 1996
30 janvier 1996
fabriquée par la société Ford France ; que l'acquéreur a été victime le 29 juillet 1983 d'un accident mortel alors qu'il conduisait ce véhicule qui s'est déporté vers la gauche et s'est écrasé contre un arbre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
Chiragov et autresc/Arménie
ECLI:CE:ECHR:2017:1212JUD001321605
12 décembre 2017
12 décembre 2017
À cet égard, il sollicite une indemnité couvrant la valeur intégrale des arbres, des chevaux et des volailles, ainsi que la perte des revenus que lui aurait rapportés la vente de produits agricoles (fruits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005766_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
des arbres centenaires sur lesquels ils ont une vue vont être abattus et que cette suppression d'arbres, outre la perte d'agrément en résultant, est susceptible de générer des ruissellements liés à l'imperméabilisation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c11
26 avril 2023
26 avril 2023
Pour ordonner le déplacement du seul arbre sauvage, le tribunal a jugé qu'il est seulement prouvé aux constats d'huissiers, qu'à la différence des cyprès, cet arbre du fonds [Y], qui a plus de 2 mètres
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a64ecdc6046d4789da96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.' 15.
Source officielleRéférés Civils
695e010975782d5f060bb817
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] et l'EARL Verger Desiles ne rapporte pas avoir effectivement formulé des observations sur l'exécution provisoire du jugement qui était à venir.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697651
5 décembre 1984
5 décembre 1984
rejeté ses demandes qui tendaient les unes à l'annulation et au sursis à l'exécution de trois arrêtés du 29 juin 1979 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à la société d'information, de vente
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Elle a consenti une promesse de vente de cette parcelle à un acquéreur pour le prix de 27 500 €, et la SAFER DE L'ILE DE FRANCE, par lettre du 1er Juillet 2004, a notifié sa décision d'exercer son droit
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Ces éléments caractérisent non pas une vente mais un contrat de sous-traitance industrielle qui ressort des articles 1779 et suivants du code civil.
Source officielleChambre Civile
69e70667cdc6046d47fa0817
20 avril 2026
20 avril 2026
Le 18 février 2019, des rafales de vent ont provoqué la chute d'un arbre sur son habitation, causant par ailleurs des dégâts au studio situé en dessous. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89790
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Ils critiquent les attestations adverses et font valoir que les arbres n'empêchaient pas la présence des serres.
Source officiellePage 29 sur 241