Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 044 résultats pour « victimes du virus d'immuno déficience humaine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont : - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines
Article Annexe 3
ELÉMENTS DE CADRAGE POUR L'INTERVENTION AUTOUR DES CAS HUMAINS
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article R. 227 bis
Article 1
. - A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D432-1
Article 119
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L141-19
Article 109
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L253 bis
Article Annexe 3
BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES TEMPORAIRES D'AYANTS DROIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33
L'Office national des combattants et des victimes de guerre veille, concurremment avec le ministère public, à l'organisation et au fonctionnement des tutelles des pupilles de la Nation.
Article R1125-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Les contrats d'assurance ne peuvent prévoir des clauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes ou leurs ayants droit que dans les cas suivants :
Article L226-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 96
L'exercice de l'activité d'équarrissage définie à l'article L. 226-2 est incompatible avec toute activité de commerce et de transport d'animaux, de viandes ou de produits carnés destinés à la consommation humaine.
Article 10
La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs. Elle assure les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale.
Article 215.24 bis
, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation d'eau douce sont alimentés en eau destinée à la consommation humaine
Article 3
Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations
Article R1322-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
La présente section est applicable aux eaux impropres à la consommation humaine pouvant être utilisées pour satisfaire certains usages domestiques, définis à l'article R. 1322-92.
Article R1322-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75
santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, définit les critères de qualité à satisfaire par les eaux ou mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine
Article 2
Les formations universitaires de Sciences humaines et sociales sont conçues et organisées pour :
Article 4
Indemnisation des victimes A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1142-22, Art. L1142-23
Article 30
La victime a droit au transport jusqu'à son lieu de résidence habituelle lorsqu'elle est dans l'impossibilité de continuer ses services sur place.
Article 41
Le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé de plein droit à la victime ou à ses ayants droit, tant en première instance qu'en appel.
Article D8-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 23
La victime doit également être informée, selon les mêmes modalités, des droits prévus par l'article 10-2 du présent code.
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