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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le président est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre chargé du commerce.
Article 209
Ce rapport est adressé au haut-commissaire de la République en Polynésie française, aux maires, aux présidents des groupements de communes, aux présidents des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, au président
Article R5312-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74
En cas d'absence ou pour tout autre empêchement, le président du conseil de surveillance est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le vice-président.
Article 8
Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse.
Article 10
Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau.
Article 49-6
La présidence de la commission est assurée par le premier président. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article L221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 81
L'autorité compétente pour décider l'enregistrement de l'audience est : a) Pour le tribunal des conflits, le président ; b) Pour les juridictions de l'ordre administratif, le vice-président pour le Conseil d'Etat et, pour toute autre juridiction, le président
Article 2
Chaque commission se compose : D'un représentant du ministre de tutelle, président ; De six présidents de chambres désignés par le bureau de l'assemblée des présidents de chambres, dont son président ; De six représentants du personnel des chambres désignés
Article 23
Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exerce sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance.
Article R612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents. Le président désigne le vice-président appelé à présider les réunions en son absence.
Article R217-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
Le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste président chacun l'assemblée des magistrats du parquet qu'ils dirigent.
Article 5
municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ; 27° Le président du tribunal mixte de commerce ; 28° Le président du tribunal du travail ; 29° Les présidents des organismes consulaires ; 30° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ; 31° Les
Article 18
Ils peuvent être révoqués par le président de la République, sur la proposition du président du conseil d'Etat, et des présidents de section, par lesquels ils sont préalablement entendus.
Attributions des vice-présidents Les vice-présidents assistent le président dans l'accomplissement de ses fonctions.
Article R112-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
-Le premier président arrête, sur proposition du président de la chambre du contentieux, et après avis du procureur général, le nombre de sections au sein de celle-ci.
Article R123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83
Un ou plusieurs conseillers d'Etat en service ordinaire affectés à la section sont nommés présidents adjoints de celle-ci par arrêté du vice-président pris après avis des présidents de section.
Article R171-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
et le vice-président du comité.
du tribunal de commerce ; 29° Le président du conseil de prud'hommes ; 30° Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ; 31° Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie, le président de la chambre régionale d'agriculture, le
Article L1423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14
Les conseillers prud'hommes salariés élisent un président ou un vice-président ayant la qualité de salarié. Les conseillers prud'hommes employeurs élisent un président ou un vice-président ayant la qualité d'employeur.
Article D511-98-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints.
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