Gérard Joulié, la SARL Auberge Dab, la SARL Congrès Maillot, la SA Sébillon, la SA Christal et la SNC André font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le

médicale sous le contrôle de la médecine du travail, chaque visite étant espacée de 15 jours, et à la suite de chacune de ces visites, une fiche médicale est établie par le médecin du travail qui se prononce

X... a repris son travail sans passer de visite de reprise " ; qu'en affirmant néanmoins que le manquement de l'employeur à son obligation de faire passer une visite de reprise avait " nécessairement "

de reprise et de l'avis d'inaptitude subséquent, pour refuser de regarder cette visite comme une véritable visite de reprise, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, et violé

Louis, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de PARIS, en date du 7 décembre 1999, qui a autorisé l'administration des Douanes à procéder aux visites et saisies en vue de rechercher

X..., font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que les visite et saisie au domicile de M.

que Jean-Claude Y... a signé personnellement le procès-verbal du 14 avril 1986, en sorte qu'il ne saurait imputer à une malice de l'Administration ou à l'ignorance de son épouse, présente lors des visites

[A] un droit de visite à l'égard de [J], alors : « 1°/ que dans toutes les décisions qui le concernent, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que l

. ; qu'après avoir ordonné un examen psychologique de l'enfant, ainsi qu'une enquête psychologique et sociale des parents, le juge aux affaires familiales a réservé le droit de visite et d'hébergement

celui d'habitation, visé à l'alinéa 1 de l'article 710 du Code général des impôts, consiste en l'usage à caractère professionnel ou commercial, prévu à l'alinéa 2 du même texte ; que l'activité de visite

grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a renouvelé le placement de Dorothée X... auprès de l'Aide sociale à l'Enfance pour une durée d'un an à compter du 30 mai 2002, d'avoir accordé un droit de visite

a, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de droit de visite libre formée par Mme M... à l'égard de son petit-fils Z...

septembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Grasse a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite

par : - LA SOCIETE SYMFONIQUE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 28 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites

Moselle), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 janvier 1991 par le président du tribunal de grande instance de Metz qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites

1994 par le président du tribunal de grande instance d'Auxerre, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites

-Y..., d'avoir confié l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants communs à la mère et réservé le droit de visite du père dans l'attente des résultats d'une enquête sociale, alors que, selon le

1997, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite

Les opérations de visite et saisies se sont déroulées le 14 novembre 2019.