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QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE D'ARTIGAT, DE LA VOIE PRIVEE DITE CHEMIN DE MARQUE, EN VUE DE SON AMENAGEMENT EN VOIE COMMUNALE, PRESENTAIT UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE

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Y... affirme, lors du vol commis le 23 septembre 2003, avoir trouvé 30 kg de résine de cannabis dans le garage dont Loriano X... était le seul à disposer dans la maison de M.

CASINO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de vol

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Denis, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, du 26 janvier 1996, qui, pour vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Cinq sièges attribués à la CFTC ou la CFE-CGC sont cependant demeurés vacants, faute de majorité des voix pour les candidats présentés par ces organisations.

X... établissant le trajet effectué par son voilier, les aveux constants, à tout stade de la procédure, de ce dernier, qui n'a pas relevé appel du jugement et ne serait pas fondé à en contester le bien

Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal ordonne à la commune de La Loye de faire des travaux d'alimentation en eau potable et en électricité, remette en état et classe un chemin dans la voirie

G... et E... déclaraient également avoir reconnu sa voix; que M. X..., secrétaire de l'association "Environnement Neuville", et M.

d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de séquestration de personnes pour favoriser la commission d'un crime, vol

GRENOBLE, du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol

formé par : - Société LE GARAGE Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 janvier 1996, qui, après relaxe du prévenu, Marc X..., poursuivi du chef de vol

[S] [L] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à voir condamner la Macif à l'indemniser pour le vol et l'incendie du véhicule litigieux, et de l'AVOIR condamné, in solidum

(voir compte rendu de réunion du 24 juillet 2012 ; que due dans un tel contexte certaines salariées aient réagi par des mouvements de (mauvaise) humeur, voire "d'hostilité" ne semble pas contestable sans

la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud, sur la voie de circulation de l'automobiliste,