Codes de loi français

Article 25

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 66

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 79

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 90

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 12

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article 32

Cours d'eau de 1ère catégorie.

Article Annexe

1ère partie : Rémunérations d'activité.

Article 2

travailleurs indépendants, pour les cotisations et contributions personnelles ; c) Par les personnes mentionnées aux articles L. 382-1 et L. 382-3 du code de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

Article 8

Les magistrats peuvent, sans autorisation préalable, se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques.

LEGIARTI000025791935

Baccalauréat série littéraire. Baccalauréat série littéraire. Bachiller de artes (via artes escénicas, música y danza). Baccalauréat série littéraire. Bachiller de artes (via artes plásticas, imagen y diseño).

Article 5

III - Les biens ou droits grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage accordé à titre personnel sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier ou du titulaire du droit pour leur valeur en pleine propriété, sauf dans les cas ci-après

Article 312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 35

Pour les œuvres d'animation, la demande d'aide au concept est présentée par un ou plusieurs auteurs littéraires, un ou plusieurs auteurs graphiques ou conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.

Article 3

de neuf ans ; 5° Assurer des prestations de services à titre onéreux ; 6° Prendre des participations financières et créer des filiales ; 7° Accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions ; 8° Acquérir et exploiter tout droit de propriété

LEGIARTI000039349010

des instances et actions en cours ayant pour objet notamment l'application de l'article L. 212-7 du code de la propriété intellectuelle et feront leurs meilleurs efforts en vue du désistement irrévocable des instances et actions individuelles des artistes-interprètes

Article 1

Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :

Article R382-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 70

Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété

Article GZ 10

Un établissement peut être desservi par plusieurs branchements. Chaque branchement dispose d'un organe de coupure de branchement, qui correspond à l'organe de coupure mentionné au 6° du II de l'article R. 554-41 du code de l'environnement.

Article 1

Les organisations appelées à désigner les membres de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle dans la formation spécialisée des services de radio sur internet et le nombre de membres que chacune est appelée à désigner

Article 2

Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier.

Article 4

Les membres du Conseil constitutionnel peuvent toutefois se livrer à des travaux scientifiques, littéraires ou artistiques. Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'avocat.