anonyme Le Floréal à leur payer 75 000 francs de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que la société anonyme Le Floréal fait grief à l'arrêt

sociale de M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre) au profit : 1°/ de la SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION, dont le siège social

sociale, dont le siège est ..., défendeurs aux deux pourvois ; La société Bombardier Rotax GMBH invoque, à l'appui de ces recours, le même moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Y... et Z... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14

sociale, la cour d'appel a réparé deux fois le même préjudice, violant ainsi l'article L.376-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si la somme de 87 041,79 francs allouée à la victime est

L'association a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, tout en procédant à la déclaration pour l'année 2017 et au paiement des cotisations

Selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 5 septembre 2017), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse du régime social des indépendants d'Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la société anonyme MEKER, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts de Seine), ...,

16ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Paris (16ème), au profit de : 1°) La Caisse d'allocations familiales de la région parisienne (CAFRP), 1ère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société clinique de la Résidence du Parc, société anonyme, dont le siège est

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ... (1er), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

est ... de Provence, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambre civile, réunies), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Lot, ayant son siège social ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société clinique de la Résidence du Parc, société anonyme, dont le siège est

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

n'est pas fondé ; Mais, sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 141-1 à R. 141-10 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la