Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 177 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) preuve (règle générale) »
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EXTRAIT
Article 13
de1re classe: Ingénieur général de 1re classe: 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.
Article 2
classe Colonel ou capitaine de vaisseau Administrateur en chef de 1re classe Officiers généraux Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral Administrateur général de 2e classe
Article 9
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 1
Le directeur général.
Article 6
lorsque la distance au poste de distribution HTA/BT le plus proche est inférieure ou égale à 250 mètres selon un tracé techniquement et administrativement réalisable, en conformité avec les dispositions du cahier des charges de la concession ou du règlement
Article 14
Organes de coupure et de protection des branchements. 1. Organes de coupure.
Article R1116-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 10
La prise de position formelle est transmise au demandeur par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception.
Article R121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 82
La prise de position formelle est transmise au demandeur par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception.
Article 1358
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 23
Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Article L4622-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40
et de la sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail ainsi que de son volet régional, des priorités fixées par la branche professionnelle dans les cas de service de branche, et en fonction des réalités locales, les priorités spécifiques
Article 15
du corps des agents de constatation des douanes, dans les conditions ci-après : De la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale dans la branche de la surveillance, sous réserve que les postulants remplissent les conditions
Article 16
2e échelon 2e 1er échelon 1er . .
Article R255-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 16
Les soldes comptables journaliers portent intérêt au taux moyen annuel défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R321-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 46
Lorsque le médiateur est saisi par l'une des parties, il informe les autres parties, par lettre remise contre signature ou tout autre moyen propre à établir la preuve de la date de réception de la saisine, dans un délai de huit jours à compter de la réception
Article R*80 B-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
permettant à l'administration d'apporter la preuve de la réception de fournir les éléments complémentaires nécessaires.
Article 1
de service public MONTANT moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut) 1re Fonctions d'état-major 2 900 euros 2e Direction d'un projet ou d'une organisation 2 600 euros 3e Mission d'expertise ou d'évaluation
Article 16
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article L716-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 80
La preuve de l'exploitation incombe au titulaire de la marque dont la déchéance est demandée. Elle peut être apportée par tous moyens.
Article R8252-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 59
Pour tout salarié étranger placé en rétention administrative, assigné à résidence ou qui ne se trouve plus sur le territoire national, le directeur général de l'office rappelle à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout
Article R4127-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Lorsque le médecin participe à une action d'information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu'en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions
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