En vue de cet aménagement, le fleuve est divisé en six sections comprises : La première, entre la frontière suisse et le canal de Savière ; La seconde, entre le canal de Savière et l'embouchure de la Saône, moins la traversée de Lyon ; La troisième dans

Article 1

—

Outre les candidats titulaires d'un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures ou d'un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne et dont l'assimilation avec un diplôme national sanctionnant

Article MS 8

—

Les canalisations de branchement alimentant les moyens de secours contre l'incendie, à l'intérieur d'un même établissement, ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours.

Article L1615-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 11

Code général des collectivités territoriales

Le taux de compensation forfaitaire de 15,482 % est applicable aux dépenses d'investissement éligibles réalisées à compter du 1er avril 2000 par les communautés de communes, les communautés de villes et les communautés d'agglomération.

Article D241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

Code de la sécurité sociale

Les arrêtés prévus au troisième alinéa de l'article L. 241-3 sont pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Article 1

—

(hors transferts entre branches) 405,6 427,3 - 21,7 (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 139,7 150,3 - 10,6 Vieillesse 91,5 98,7 - 7,2 Famille 56,1 57,9 - 1,8 Accidents du travail et

Article 1

—

(hors transferts entre branches) 436,3 451,4 ― 15,1 (En milliards d'euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 154,9 160,8 ― 5,9 Vieillesse 105,4 110,2 ― 4,8 Famille 53,8 56,3 ― 2,5 Accidents du travail et maladies

Article 6

—

(hors transferts entre branches) 449,4 463,6 ― 14,2 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 157,5 165,1 ― 7,6 Vieillesse 111,3 114,6 ― 3,3 Famille 54,8 57,6 ― 2,8 Accidents du travail et maladies

Article D134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 90

Code de la sécurité sociale

du premier alinéa de l'article D. 225-2 selon des modalités fixées par convention entre la Caisse nationale de l'assurance maladie, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes gestionnaires des risques et branches respectivement

Article 5

—

(hors transferts entre branches) 462,9 473,0 - 10,1 II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général

Article 4

—

(hors transferts entre branches) 407,7 434,1 - 26,5 (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 142,5 154,6 - 12,1 Vieillesse 93,3 102,4 - 9,1 Famille 50,4 53,3 - 2,9 Accidents du travail

Article 2

—

Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article 35

—

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 147,8 159,3 - 11,5 Vieillesse 100,0 106,8 - 6,8

Article 1636 B nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92

Code général des impôts

ou partiellement les écarts de taux existant en 1979 entre les communes groupées pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires perçue par l'établissement public de coopération intercommunale.

Article 1497

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 03

Code civil

Que l'un des époux aura un préciput ; 5° Que les époux auront des parts inégales ; 6° Qu'il y aura entre eux communauté universelle.

Article 34

—

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS OBJECTIFS SOLDE Maladie 172,2 183,5 - 11,3 Vieillesse

Article L302-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 47

Code de la construction et de l'habitation

Le département peut proposer une assistance technique aux communautés de communes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour élaborer un programme local de l'habitat, dans des conditions déterminées par une convention.

Article 1

—

degré ; un représentant est proposé par chacun des cinq premiers syndicats de personnel enseignant du second degré.

Article 9

—

Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.

Article R291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de l'énergie

Lorsqu'un actionnaire, un associé ou un membre d'une communauté d'énergie renouvelable souhaite quitter la communauté, et que ce départ entraîne la fin d'une relation contractuelle ayant pour objet la fourniture d'électricité, au moyen le cas échéant

Page 3 · 36 254 résultats

← Précédent Suivant →