CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50879
19 juin 2024
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 Mme [T] [O], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50217
1 février 2023
[B] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 9 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50140
24 janvier 2023
[K] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e chambre, en date du 27 janvier 2022, qui, sur sa plainte avec constitution de partie
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51277
11 octobre 2023
[F] [D] et [Z] [D], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 février 2022 qui, dans l'information suivie
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50214
21 janvier 2025
[L] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50718
29 avril 2025
[Y] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50741
30 avril 2025
[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51167
10 septembre 2025
[E] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 5 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiments
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50297
29 janvier 2025
[O] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 22 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50066
21 janvier 2026
[E] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2e section, en date du 15 octobre 2024, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50710
5 mai 2026
[X] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 27 janvier 2026, qui, dans l'information suivi contre lui des chefs de vol et
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51426
26 novembre 2025
[V] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51428
[K] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51425
[F] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51429
[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51427
[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51424
[N] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51423
[K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 28 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie notamment du chef d'escroqueries
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200858
18 septembre 2025
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
6079a8af9ba5988459c4e6b4
17 février 1970
ET SUR LE TROISIEME MOYEN, QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., DETENU A SAINT-ETIENNE, FAIT L'OBJET D'UNE POURSUITE POUR ESCROQUERIE POUR LAQUELLE IL A ETE EXTRADE DE BELGIQUE ET REMIS AUX AUTORITES
Page 3 sur 21