Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 402 résultats pour « (sur le 2e moyen) protection des consommateurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 402 résultats pour « (sur le 2e moyen) protection des consommateurs »
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Article 1
Les taux moyens annuels de l'indemnité proportionnelle allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : - délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe et 2e classe : 7 %
Article 28
La 2e classe du même groupe comporte neuf échelons.
Article 7
Moyen. Maximum. Minimum. Moyen.
Article L1321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37
En vue d'assurer la protection de la qualité des eaux, l'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point
Article 56-4
Pour garantir l'information des consommateurs sur les masques adaptés à la protection contre l'épidémie de covid-19 :
Article 32
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit : GRADES, CLASSES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Chef des services fiscaux de
Article D120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70
Le service assisté, au sens de l'article L. 120-1, est un mode de vente lors duquel le conditionnement du produit et la remise immédiate au consommateur sont effectués par un opérateur sur le point de vente.
Article 32
Les 1re et 2e classes du même groupe comportent chacune onze échelons.
Article Annexe V
Caractéristiques de performance des méthodes de mesure pour les analyses de radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles
Article 21
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e
Article D1151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43
Au cours de la réalisation des actes mentionnés à l'article D. 1151-1, le consommateur porte des lunettes assurant une protection appropriée des yeux, filtrant efficacement les longueurs d'ondes utilisées en application des normes applicables ou à défaut
Article 3
Les adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint de contrôle dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susmentionné.
Article L242-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 02
européenne, en application de l'article 21 du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection
Article L242-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 55 > 04
européenne, en application de l'article 21 du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection
Article 3
Les psychologues hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse sont reclassés, à compter du 1er août 1996, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée
Article 1
Le recrutement des agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe, des agents de constatation principaux des douanes de 2e classe, à l'exception de ceux recrutés au titre du IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé
Article R321-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 72
des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeur de la direction départementale
Article 35
La 1re et la 2e classe du groupe 6 comportent chacune onze échelons.
Article 1871
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01
Elle peut être prouvée par tous moyens.
Article 1
Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs
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