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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 159 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 20 mai 1986) cassation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 49
, en application de l'article 20 du cahier des charges susvisé ; A2, B2, C2 : moyenne des prix au kilogramme de l'anguille, du brochet et de la carpe pendant les mois de mars, avril, mai, juin et juillet 1984 ; A3, B3, C3 : moyenne des prix au kilogramme
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.
Article Annexe 2
id=JORFTEXT000000470037&pageCourante=58247 Ainsi que celui de l'arrêté modificateur du 12 mai 1986, JORF du 30 mai 1986 à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
Article 5
L'arrêté du 10 mars 1986 portant création d'une commission de défense nationale en matière de télécommunications, l'arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense et l'arrêté du 28 mai 2001 relatif à la commission interministérielle
Article 9
L'arrêté du 22 mai 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Article L181-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.
Article 1441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 59
Les demandes présentées en vertu des articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont formées, instruites et jugées selon la procédure accélérée au fond.
Article 11
Le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en cassation est alors calculé à compter du jour où le condamné a eu connaissance de cette assignation.
Article D144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 57
Lorsque l'une des parties au litige interjette appel ou forme un pourvoi en cassation contre une décision relevant des contentieux visés aux articles L. 142-1 et L. 143-1, les organismes de sécurité sociale sont tenus d'en informer le service mentionné
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 52
La lutte contre la taupe, au moyen du phosphure d'hydrogène, ne doit être effectuée que sous le contrôle d'agents du service de la protection des végétaux ou par des personnes physiques ou morales, entreprises ou groupements agréés disposant d'un opérateur
Article L135-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 58
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.
Article L175-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.
Article R142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 11
Le pourvoi contre les décisions rendues en dernier ressort et les arrêts de cour d'appel est formé par ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Article L142-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie autorisées par le juge des libertés et de la détention suivant les règles prévues par le code de procédure civile.
Article 64-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite et de saisie autorisées en application de l'article 64-2 dans les conditions prévues à l'article 64.
Article 148-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 44 > 55
En cas de pourvoi et jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation, il est statué sur la demande de mise en liberté par la juridiction qui a connu en dernier lieu de l'affaire au fond.
Article 12
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux tensions normales de première catégorie des réseaux de distribution d'énergie électrique.
Article D47-1-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 00
Lorsque, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 696-109, le procureur européen délégué exerce les fonctions de procureur général devant la chambre de l'instruction ou devant la chambres des appels correctionnels, il peut former un pourvoi
Article R433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Il assure le classement méthodique de tous les pourvois dès le dépôt du mémoire ampliatif. Il analyse et met en mémoire informatique les moyens de cassation aux fins, notamment, de faciliter les rapprochements entre les affaires en cours.
Article CH 10
Moyens de lutte contre l'incendie § 1. Les chaufferies visées à l'article CH 5 doivent être dotées de moyens de lutte contre l'incendie conformes aux dispositions de l'article 20 de l'arrêté visé à l'article CH 2. § 2.
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