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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01695
11 décembre 2024
[D] resterait provisoirement détenu, alors « que lorsque la défense excipe du caractère déraisonnable la durée de détention provisoire, les juges doivent établir, à partir des éléments précis et circonstanciés
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00342
16 février 2022
Le même jour, l'avocat de [S] [M] a relevé appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire. Examen des moyens Sur le second moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00167
17 janvier 2023
prolongeant sa détention provisoire.
Attributions PP
69e3171ecdc6046d47a7dbdc
16 avril 2026
La détention provisoire ne saurait dès lors être imputée au titre de la condamnation prononcée pour les faits commis sur Mme [X] et pour lesquels il n'a jamais été placé en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01311
10 octobre 2023
Par ordonnance du 13 avril 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M], qui en a relevé appel. Examen des moyens Sur le second moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00276
6 février 2024
jour du prononcé du premier mandat de dépôt, relèvent que la détention provisoire a été prolongée pour six mois par ordonnance du 10 novembre 2023 et précisent que la durée totale de la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01706
9 décembre 2025
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00431
8 mars 2023
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00558
5 avril 2022
Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et le deuxième moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 5.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00430
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110
15 décembre 2020
Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'absence de durée raisonnable de la détention provisoire et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188
23 août 2017
et que quatre mois plus tard, en l'absence d'éléments nouveaux, ces objectifs demeurent effectifs : que la détention provisoire constitue l'unique moyen de conserver les preuves et les indices matériels
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01715
18 décembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00827
22 avril 2020
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01222
26 septembre 2023
Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00185
14 janvier 2026
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la détention provisoire de [X] [S] et l'a placé sous mandat de dépôt, alors : « 3°/ que la détention provisoire d'un mineur ne peut être ordonnée
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01388
15 décembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen est pris de la violation des articles 137,181,186 et 593 du code de procédure pénale. 8.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01508
28 octobre 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 16 mai 2025, ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01516
19 juin 2018
de refus d'homologation puis a ordonné le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00989
28 juin 2023
détention provisoire de la personne mise en examen. 8.
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