CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 955 résultats pour « (sur les 1er et 2ème moyens) succession »

ARTICLE

CODE

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

EXTRAIT

Article 1

—

: : mise en route et d'arrêt : : : (article R. 233-100, 2ème : Meuleuses pneumatiques.

Article 7

—

Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, par dérogation à l'article 47 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions

Article 750 bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 95

Code général des impôts

Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2037, les actes de partage de succession et les licitations de biens héréditaires répondant aux conditions prévues au II de l'article 750 sont exonérés du droit de 2,5 % à hauteur de la valeur des immeubles

Article Annexe 20

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article 60

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 23

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article Annexe

—

2ème partie - Action internationale.

Article 61

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article Annexe

—

2ème partie - Action internationale.

Article Annexe

—

2ème partie - Energie et mines.

Article 39

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 5

—

Cours d'eau de 2ème catégorie.

Article 3

—

La licence de 2ème catégorie ne donne droit à aucun compagnon.

Article Annexe 15

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article Annexe 5

—

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois.

Article ANNEXE 18

—

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Article Annexe 4 bis

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 19

—

Géomètre du Cadastre Géomètre des finances publiques Echelons Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 1er échelon 7ème 3/2 de l'ancienneté acquise. 2ème échelon 8ème 3/2 de l'ancienneté

Article 20

—

-Les I à III s'appliquent aux successions ouvertes et aux donations consenties à compter du 1er janvier 2008.

Article ANNEXE ART. 14

—

434 : 298 : : 5ème échelon : 566 : 398 : 280 : : 4ème échelon : 529 : 369 : 265 : : 3ème échelon : 495 : 340 : 248 : : 2ème

Page 3 · 31 955 résultats

← PrécédentSuivant →