des cotisations de sécurité sociale, des contributions d'assurance chômage et des cotisations à l'assurance de garantie des salaires (l'AGS) s'agissant des années 2012 et 2013 par l'union de recouvrement

X... ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la majoration de rente suivrait l'augmentation du taux d'IPP

X..., salarié de la société du Ferodo, devenue Valéo, du 26 juin 1966 au 18 décembre 1988, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale en vue

(l'assurée) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

de laquelle vient la société Air corsica. 2.

des affaires de sécurité sociale a reconnu la faute inexcusable de la société Manathan et mis à la charge de la société Adecco le coût de l'accident du travail. 2.

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dagris fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait une obligation conventionnelle de cotiser au régime vieillesse de la sécurité sociale et de l'avoir

la sécurité sociale) La société [3] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille le 2 juin 2015 en ce qu'il a annulé le redressement

pays tiers, des travaux dans le premier Etat, à verser la part patronale des cotisations de sécurité sociale du chef de ces travailleurs lorsque cet employeur est déjà redevable de cotisations comparables

la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des primes que l'employeur avait versées à la société d'assurances ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article R.441-11, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale que la

la sécurité sociale ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte des articles L. 431-2, L. 452-4 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, que si les droits de la victime ou de ses ayants droit au bénéfice

était allouée en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sacer Atlantique fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

janvier 2001), la cour d'appel a débouté la société Adecco, venant aux droits de la société Ecco, de son recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Adecco

n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 141-2, R. 141-2 et R. 142-24 du Code de la sécurité sociale ; 5 / que M.

1, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 en l'espèce applicable, et D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale. 2°/ que pour justifier en appel les prétentions soumises au premier

L. 311-2 du code de la sécurité sociale » ; que, dans le deuxième chef de son dispositif, la juridiction de sécurité sociale en a déduit « en conséquence que M.

auprès des caisses primaires d'assurance maladie, et les exigences de l'application de la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale issue de la directive européenne n° 92/50 du 18 juin

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter celui-ci, alors, selon le moyen, que l'article L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale dispose que la durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge

Sous couvert des griefs non fondés de violation des articles L. 351-2 et R. 351-10 du code de la sécurité sociale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation