.) ; 5° Aux élèves des écoles vétérinaires françaises non encore pourvus du doctorat, exerçant dans les conditions fixées par les articles L. 241-6 à L. 241-12 ; 6° Aux vétérinaires enseignants des écoles nationales vétérinaires exerçant dans les cliniques

Article 6

—

L'admission aux écoles de formation spécialisées mentionnées au c du 1° de l'article 3 s'effectue par un ou plusieurs concours sur épreuves, destinés notamment à évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des candidats, organisés par spécialité

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91

Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances

Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du chef d'établissement appartenant ou non à un groupement comptable dans la limite du huitième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

de l'air et de l'espace ; 4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; 5° Ecole des hautes études en santé publique ; 6° Ecole des hautes études en sciences sociales ; 6-1° Ecole nationale de l'aviation civile ; 7° Ecole

Article Annexe

—

centrale des arts et amnufactures ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Ecole nationale des chartes ; Ecoles normales supérieures ; Ecole pratique des hautes études ; Institut national d'hydrologie et de climatologie ; Institut national des

Article R812-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.

Article R718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 48

Code de l'éducation

° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.

Article 1

—

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements d'enseignement agricole suivants : - écoles nationales vétérinaires ; - Institut national agronomique ; - écoles nationales supérieures

LEGIARTI000037038136

—

Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole - option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art. Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes - option art.

Article 1

—

Les candidats s'inscrivant aux concours pour l'admission comme élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont tenus d'acquitter les frais de dossier suivants : Pour l'Ecole nationale de la statistique

Article 27

—

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 511-1 du code général de la fonction publique, le professeur des écoles peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel

Article D401-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 05

Code de l'éducation

Le conseil école-collège détermine un programme d'actions, qui s'inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l'article L. 401-4.

Article D711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 66

Code de l'éducation

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Ecole normale supérieure ; 2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 3° Ecole normale

LEGIARTI000031350582

—

Helsinki Ecole française Jules Verne * Finlande Rauma Ecole Areva - Mlf * Gabon Franceville Ecole publique conventionnée * Gabon Gamba Ecole Yenzi Shell-Gabon * Gabon Libreville Ecole publique conventionnée d'Owendo * Gabon Libreville Ecole

Article 2

—

supérieure d'économie et techniques de construction (ECOTEC, rue Saint-Lambert) ; Ecole centrale des arts et manufactures dite Ecole centrale de Paris (ECP) ; Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des arts

LEGIARTI000051835874

—

de l'air et de l'espace Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Ecole nationale des Chartes (ENC) Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM

LEGIARTI000047944985

—

Centre de Formation Professionnelle Charles de Foucauld Les jardiniers de Macheville, 2, rue Macheville, Lamastre (07270) 38 Ecole de production Ferme école Graines d'Avenir, 2, rue Pierre-Nicole, Magny-les-Hameaux (78114) 39 Ecole de production

Article 1

—

Ecole nationale du génie rural. Institut national agronomique. Ecole nationale d'agriculture de Grignon. Ecole nationale d'agriculture de Rennes. Ecole nationale d'agriculture de Montpellier. Ecole nationale agronomique de Nancy.

LEGIARTI000035979744

—

: séries ES, S et STMG Maroc Casablanca Ecole Claude Bernard * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole Ernest Renan * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Casablanca Ecole Georges Bizet * Ecole : classes de MS au

Article 1

—

normale supérieure ; Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Institut de France ; Institut national des sciences appliquées de Lyon ; Institut national du sport

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