Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 2005 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2006 texte numéro 1

Article Annexe 2

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MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998

Article 2

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Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 40 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : Pour l'agent : I = 365, 88 + (0, 07 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 110 000 ; I = 564, 07

Article ANNEXE 2

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0082 du 07/04/2021 (legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000042086567

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Article Annexe 3

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AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).

Article Annexe 2

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LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE 71 - Saône-et-Loire SIP-SIE d'Autun CDI-SIE d'Autun 01/07/2011

Article Annexe

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Arrêté 2006-07-27 : voir JO du 22 septembre 2006. Arrêté 2007-04-24 : voir JO du 16 mai 2007. Arrêté 2007-07-02 : voir JO du 11 août 2007. Arrêté 2007-09-03 : voir JO du 5 octobre 2007. Arrêté 2008-03-03 : voir JO du 6 mars 2008.

LEGIARTI000049089173

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de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, bureau des diplômes de l'enseignement technique, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07

Article 37

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Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la " collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité territoriale

Article 20

Article 13

Article 12

Article 101

Article 63

Article 16

Article 3

Article 9

Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à " la collectivité territoriale de Mayotte " est remplacée par la référence à " Mayotte ", et la référence à la " collectivité

Article 22

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Article 19

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