DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE L'URBANISME -Refus et retrait de permis de construire, en 1974 et en 1978, annulés par le juge - Maison construite sans permis en 1978 - [1]

- Absence en l'espèce.

E... une somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.

D'UNE FAUTE [1] Absence - Appel d'offres - Commune ayant donné sa préférence au soumissionnaire qui, s'il n'était pas le moins disant, offrait de meilleures possibilités

GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Rémunération - Indemnités de déplacement des agents envoyés en stage [arrêté du 20 octobre 1972] - Inspecteurs départementaux - [1]

. | 54-01-08-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - REQUETE COLLECTIVE - Recevabilité - [1] Absence d'un lien suffisant - Régularisation.

n o 1. 4.

construit par un particulier, sur un cours d'eau non domanial, à la suite de travaux de curage effectués par un syndicat intercommunal - Ouvrage n'intéressant pas le régime ou le mode d'écoulement des eaux [1]

Vimont, domicilié audit siège ; le groupement d'intérêt économique "Groupement d'assureurs français Argos" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 mars 1986 par laquelle le président

. - OBSTACLE À CE QUE LE REQUÉRANT DEMANDE ULTÉRIEUREMENT L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 761-1 - ABSENCE [RJ1]. | 54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS.

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Absence - Effets

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrat avec un métreur-vérificateur - Réglement des honoraires - [1] Absence de

PAR LE JUGE PENAL -Constatation de fait qui est le support nécessaire du jugement (1) - Absence - Jugement de relaxe de la poursuite sur le chef d'accusation d'obtention indue d'un livret de famille à

A LYON RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LA DECISION DU 26 JUIN 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION SIEGEANT A LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT

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. - DÉSISTEMENT DU REQUÉRANT - OBSTACLE À CE QUE LE DÉFENDEUR DEMANDE ULTÉRIEUREMENT LE BÉNÉFICE DE L'ARTICLE L. 761-1 - ABSENCE [RJ1]. | 54-06-05-11 PROCÉDURE. JUGEMENTS. FRAIS ET DÉPENS.

B...; 1.