Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

X..., producteur de choux-fleurs et d'artichauts, selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement des cotisations dues, selon cette organisation de producteurs dont il n'est pas adhérent, pour

Considérant ce qui suit : 1.

[Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au

Article 2 : Les conclusions du syndicat " Jeunes agriculteurs de la Corrèze " tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal des affaires de sécurité sociale (Nantes, 25 septembre 1998) a rejeté son recours ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, 1

Considérant ce qui suit : 1.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Chambre d'agriculture de la Moselle, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 ter 1

n'encourt pas les griefs allégués ; D'où il suit que les moyens le quatrième inopérant, doivent être écartés ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 112-1

[V] [N], domicilié [Adresse 1], 5°/ M.

Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

X... au regard des dispositions de l'article L. 143-1 1° du code rural et de la pêche maritime, la cour d'appel a violé les articles L. 143-2, L. 143-3, L. 143-8 et R. 143-6 du code rural et de la pêche

Considérant ce qui suit : 1. La chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, représentant la plateforme " 06 à Table !

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X..., engagé par la Chambre d'agriculture de l'Aveyron en 1970, a été, depuis 1979

référendaire SASSOUST, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La DIRECTION REGIONALE de L'AGRICULTURE