[O] [Z], directeur de l'association [1], [V] [C], directeur du centre hospitalier de [Localité 1] (Rhône) ainsi que l'association [1], comme civilement responsable, du chef de diffamation publique en raison

exploit est encourue ; "alors que l'article R. 621-1 du Code pénal incrimine et sanctionne la diffamation non publique ; que la référence expressément faite par ce texte à l'amende prévue pour la contravention

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

[M] des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, proposé pour M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

[Z] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 33 et 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 131-13 et R. 621-1

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Norvège [GC] - 23118/93 Arrêt 25.11.1999 [GC] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Diffamation - annulation par un tribunal de déclarations faites par des journalistes: violation (Extrait du communiqué

, et non de l'article 32 alinéa 1 de cette loi concernant la diffamation envers un particulier, dispositions qui ont été visées à tort par la partie civile dans son acte de poursuite ;" (arrêt p. 4 et

[O] coupable du chef de diffamation non publique, condamné ce dernier à une amende contraventionnelle de 38 euros et à verser la somme de 1 euro à chacune des parties civiles ; "alors que l'action publique

[M] [Z], lui-même membre du conseil d'administration de la [2] en qualité de représentant du syndicat intercommunal de [Localité 3] et [Localité 1], du chef de diffamation non publique, en raison de l'envoi

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2020, M.

Pour diffamation concernant l'éditorial de [Localité 2] ma ville où je dis que des messages extrémistes, intolérants et violents sont colportés par la [1] visiblement ça leur a pas plu donc je le refais

pourvoi formé par : - X..., - Y..., - LA SOCIETE SEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1997, qui, pour diffamation

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.