Faits et procédure 1.

du même Code, les chemins d'exploitation, que ce texte définit comme ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont, en l'absence de titre, présumés

Faits et procédure 1.

CC... coupable d'assassinats, de tentatives d'assassinats, de dégradations volontaires par l'effet d'une substance explosive et de transport ou port d'un engin explosif, en l'espèce une grenade explosive

, alors, selon le moyen : 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre les divers fonds riverains, ou à leur exploitation ; qu'en l'espèce

Faits et procédure 1.

société) exploite, sur un même site, un centre d'enfouissement technique (CET) de déchets industriels de classe 1 ainsi qu'un CET de déchets ménagers de classe 2 et qu'un arrêté préfectoral du 1er février

résulte pas, contrairement à ce que soutient le syndicat Unic, que le lieu d'exploitation de l'établissement doive être exclusivement situé dans un cadre départemental ; qu'en effet l'article R. 212-1

A... lui aurait déclaré qu'il avait fait exploser une voiture, est contestée par la défense ; que le témoignage de Mme  C... concernant l'alibi de M.

, qu'il détient seul les archives de son fonds et qu'il est seul titulaire des droits de leur exploitation.

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°

Faits et procédure 1.

[J] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 février 2022), M.

Faits et procédure 1.

[C] [L], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.