Gérard X... en a demandé le rapport et l'application de la sanction du recel ; Attendu que, pour décider que M.

[X] [U] et [F] [N] coupables, le premier de vol en réunion, le second de recel, de téléphones appartenant à la société [2] et livrés à la société [1], qui les employait et était chargée de les reconditionner

Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que l'époux victime d'un recel devient propriétaire exclusif des biens recelés depuis la date de la dissolution de la communauté ou,

professionnel, commis au détriment notamment de la société [1] (la société). 3.

être évaluées à dire d'expert, et qui a dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir le tribunal en cas de difficultés dans la liquidation-partage » ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « 1)

"en compagnie de celui avec qui il avait été arrêté" ; que le témoignage de X... confirme la complicité qui est patente tout du moins pour les recels de vols reprochés à Y... ; " 1° alors que le recel

mois d'emprisonnement avec sursis, - Jean-Claude Y..., pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, - Carlos Z..., pour corruption et escroquerie, à 1

[E] [Y] à ne pouvoir prétendre à aucune part ni dans les sommes recelées, ni dans les intérêts afférents et ce, à hauteur de la totalité du montant recelé, à savoir 195 770 euros, majorés des intérêts

l'article 321-1 du code pénal. » Réponse de la Cour 18.

EXPOSÉ DU LITIGE [I] [V], née le [Date naissance 1] 1921, veuve non remariée de [F] [K], prédécédé le [Date décès 1] 2008, avec lequel elle s'était mariée le [Date mariage 1] 1942 sous le régime de

L'association [1], devenue l'association [3], ainsi que M. [A] [Z] [L], trésorier de ce parti, ont été mis en examen pour ces faits sous la qualification de recel d'abus de biens sociaux. 10.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Un arrêt du 7 septembre 2005 a dit que Mme [H] avait commis un recel successoral et de communauté sur la somme de 87 658 euros et sur un véhicule, ainsi qu'un recel successoral sur un autre véhicule, et

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour abus de confiance et recel

Faits et procédure 1.

[T] pour recel des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute qu'il avait commis, la cour d'appel a violé les articles 321-1 du code pénal, L. 241-3 et L. 654-2 du code de commerce. » Réponse